Tribunal judiciaire compétent pour Chevigny-en-Valière (21200)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chevigny-en-Valière, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, dans le cadre de la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chevigny-en-Valière : environ 40 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les litiges civils, contentieux familiaux, affaires pénales, successions, recouvrements de créances, et autres procédures relatives aux habitants de Chevigny-en-Valière.
- Il est fortement conseillé de téléphoner au greffe avant tout déplacement pour convenir d’un rendez-vous ou se renseigner sur les formalités nécessaires.
Autres ressources utiles
