Tribunal judiciaire compétent pour Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) sont fusionnés au sein d’une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, en vertu de la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chevigny-Saint-Sauveur : environ 7 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour l’ensemble des litiges civils, affaires familiales, procédures pénales, dossiers commerciaux et autres contentieux impliquant des habitants de Chevigny-Saint-Sauveur.
- Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone avant de vous déplacer, afin d’obtenir un rendez-vous ou d’être orienté selon la nature de votre demande.
Autres ressources utiles
