Tribunal judiciaire compétent pour Chorey-les-Beaune (21200)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Chorey-les-Beaune, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont fusionné pour constituer les Tribunaux judiciaires, en application de la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Chorey-les-Beaune : environ 37 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour tous les litiges civils, affaires familiales, contentieux commerciaux, successions ou encore procédures pénales concernant les résidents de Chorey-les-Beaune.
- Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir des informations sur la nature de votre procédure.
Autres ressources utiles
