Tribunal judiciaire compétent pour Cirey-lès-Pontailler (21270)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Cirey-lès-Pontailler, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont été réunis sous une juridiction unique appelée Tribunal judiciaire, en vertu de la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Cirey-lès-Pontailler : environ 19 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon traite toutes les affaires civiles, commerciales, familiales, pénales et successorales concernant les habitants de Cirey-lès-Pontailler.
- Il est fortement recommandé de contacter le greffe par téléphone avant de se rendre sur place afin d'obtenir un rendez-vous ou des précisions sur les démarches à effectuer.
Autres ressources utiles
