Tribunal judiciaire compétent pour Clamerey (21390)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Clamerey, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les TGI (Tribunaux de grande instance) et TI (Tribunaux d’instance) ont été fusionnés pour former les Tribunaux judiciaires, conformément à la réforme de la justice introduite par la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Clamerey : environ 47 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les affaires civiles, litiges familiaux, procédures pénales, dossiers commerciaux et contentieux successoraux concernant les habitants de Clamerey.
- Il est recommandé de contacter le greffe par téléphone pour prendre rendez-vous ou s’informer sur les formalités nécessaires selon la nature du dossier.
Autres ressources utiles
