Tribunal judiciaire compétent pour Clémencey (21220)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Clémencey, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI) ont été fusionnés dans le cadre de la réforme de la justice pour former les Tribunaux judiciaires, conformément à la loi du 23 mars 2019.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Clémencey : environ 15 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour traiter les affaires civiles, pénales, familiales, commerciales et les litiges entre particuliers ou professionnels concernant les résidents de Clémencey.
- Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous, il est fortement conseillé de contacter le greffe par téléphone.
Autres ressources utiles
Mise à jour : 13 octobre 2022 à 08h59
