Tribunal judiciaire compétent pour Clénay (21490)
Informations générales
- Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon (anciennement Tribunal de grande instance)
- Compétence territoriale : Commune de Clénay, département de la Côte-d’Or (21), région Bourgogne-Franche-Comté
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés sous une juridiction unique : le Tribunal judiciaire, conformément à la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice.
Coordonnées
- Adresse :
Cité judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX - Téléphone : 03 80 70 45 00
- Fax : 03 80 70 45 89
- Distance depuis Clénay : environ 11 km
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi :
- Matin : 08h45 à 11h45
- Après-midi : 13h15 à 16h30
Localisation GPS
- Latitude : 47.323411
- Longitude : 5.045469
Informations complémentaires
- Le tribunal judiciaire de Dijon est compétent pour les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales ainsi que pour les litiges entre particuliers et professionnels relevant de la commune de Clénay.
- Il est recommandé de prendre rendez-vous par téléphone avant tout déplacement, afin de faciliter l’accueil et le traitement de votre dossier.
Autres ressources utiles
