Tribunal judiciaire compétent pour La Bussière-sur-Ouche

Tribunal judiciaire compétent pour La Bussière-sur-Ouche

Informations générales

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) ont été regroupés au sein d’une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Pour les litiges civils ou pénaux concernant les habitants de La Bussière-sur-Ouche (21360), la compétence revient désormais au Tribunal judiciaire de Dijon.

Coordonnées du Tribunal judiciaire compétent

Tribunal judiciaire de Dijon
Cité Judiciaire
13 boulevard Clémenceau – BP 13313
21033 DIJON CEDEX

• Téléphone : 03 80 70 45 00
• Fax : 03 80 70 45 89
• Distance depuis La Bussière-sur-Ouche : 29 km

Horaires d'ouverture

• Du lundi au vendredi
  de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30

Localisation GPS

• Latitude : 47.323411
• Longitude : 5.045469

Département et région

• Département : Côtes-d’Or (21)
• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Autres informations utiles

Pour toute demande d’information ou de rendez-vous, il est recommandé de prendre contact par téléphone avec le greffe du tribunal.

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