Alcoolémie au volant que risquez vous juridiquement ?

Francois Hagege
Fondateur
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Alcool au Volant : Comprendre l'Essentiel des Droits et Sanctions

Lorsque l'on se retrouve impliqué dans une infraction de conduite sous l'influence de l'alcool, plus couramment appelée alcool au volant, il est essentiel de comprendre les droits, les risques encourus et les actions à entreprendre. Cet article vise à vous éclairer sur les aspects cruciaux de cette infraction et sur la manière de faire face à cette situation.

La Distinction Entre Conduite en État d'Ivresse Manifeste et Conduite sous l'Empire d'un État Alcoolique

Ces deux infractions sont liées à la conduite sous l'influence de l'alcool, mais elles font l'objet d'une répression différente.

La conduite en état d'ivresse manifeste est caractérisée même en l'absence d'un contrôle de votre taux d'alcool. Elle se fonde sur les observations des policiers ou gendarmes, notamment les signes extérieurs et les troubles du comportement liés à une forte imprégnation alcoolique.

Les sanctions principales incluent 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, l'immobilisation du véhicule, et le retrait de 6 points sur le permis de conduire.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré. Cette infraction est caractérisée lorsque vous dépassez les limites autorisées.

Les sanctions varient en fonction du taux d'alcool, avec des peines principales allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, et le retrait de 6 points sur le permis.

Récidive d'Alcool au Volant

La récidive est caractérisée si vous avez déjà été condamné pour une alcoolémie délictuelle et êtes à nouveau arrêté dans les 5 années suivant cette première condamnation pour des faits similaires.

Les peines pour récidive d'alcool au volant sont plus sévères, notamment l'annulation du permis de conduire, jusqu'à 4 ans d'emprisonnement, et des amendes plus élevées.

Alcool au Volant chez un Jeune Conducteur

Les jeunes conducteurs ont des restrictions strictes en matière d'alcool au volant. Ils ne peuvent pas conduire avec une concentration d'alcool dans le sang supérieure à 0,20 gramme par litre ou dans l'air expiré supérieure à 0,10 milligramme par litre. Toutefois, même en l'absence de signes d'ivresse, la conduite en état d'ivresse pendant la période probatoire du permis de conduire entraîne automatiquement l'annulation du permis.

Conseils en cas de Contrôle d'Alcoolémie

Si vous êtes contrôlé lors d'une conduite sous l'influence de l'alcool, il est essentiel de suivre ces conseils :

  • Ne reconnaissez jamais les faits, il est préférable de garder le silence ou de contester.
  • Ne payez pas l'amende si vous souhaitez contester l'infraction.
  • Vous pouvez suivre des stages de récupération de points pendant la procédure.
  • Vous pouvez être relaxé si votre avocat découvre des vices de procédure.

Faut-il Prendre un Avocat pour l'Infraction d'Alcool au Volant ?

Bien que l'avocat ne soit pas obligatoire pour cette infraction, il est fortement recommandé, surtout en cas de conduite en état d'ivresse ou de récidive. Un avocat peut vous aider à identifier d'éventuels vices de procédure et à défendre vos droits.

Quand Pouvez-vous Faire l'Objet d'un Contrôle d'Alcoolémie ?

Les contrôles d'alcoolémie sont possibles dans certaines conditions définies par le Code de la route, notamment en cas d'accident sur la voie publique ou en cas d'infraction susceptible de suspension du permis. Les contrôles peuvent être effectués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation.

Comprendre vos droits et les sanctions liées à la conduite sous l'influence de l'alcool est crucial. En cas de confrontation à cette situation, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour obtenir l'accompagnement juridique nécessaire.

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