Seul, âgé de 76 ans, je n'ai plus aucune famille proche ou lointaine et je suis très malade. Depuis cinq ans, un médecin s'occupe de moi en permanence. Il m'est très dévoué. Comment rédiger un testament en sa faveur pour le remercier de ses soins attentifs ?

Les possibilités de faire des testaments sont très nombreuses et la facilité avec laquelle il est possible de les rédiger en est une preuve significative. Cependant, la loi prévoit certains cas dans lesquels un testateur ne peut gratifier la personne de son choix.

Les Limitations Légales

Ainsi, le Code civil interdit la rédaction d'un testament à l'intention des docteurs en médecine ou en chirurgie ou, plus exactement, édicte l'incapacité de recevoir à ces catégories de personnes lorsqu'elles ont traité le défunt pendant la maladie qui lui a été fatale.

Les tribunaux ont étendu cette incapacité à tous ceux qui ont apporté des soins au testateur, c'est-à-dire à l'auteur du testament : cela inclut donc les guérisseurs de toutes sortes, plus ou moins sérieux ou compétents.

Des Exceptions sont Autorisées

En revanche, le médecin qui a soigné ponctuellement le malade, qui n'a pas participé de façon suivie et répétée aux soins et aux traitements, ou qui a été consulté occasionnellement, peut recevoir un legs par testament de son malade.

À noter : si le médecin est une personne de la famille et à condition qu'il soit parent jusqu'au quatrième degré inclus avec le testateur et que le testateur n'ait pas d'héritier en ligne directe, le testament rédigé en sa faveur est valable.

Une Exception Pour les Services Exceptionnels

Une exception à ce principe d'interdiction est cependant prévue : dans l'hypothèse où vous seriez immensément riche, il serait possible de léguer au profit de votre médecin une infime partie de votre fortune, à la condition que ce médecin vous ait rendu un réel service. Une intervention chirurgicale miraculeuse par exemple serait considérée comme une prestation digne de récompense.

Les Infirmières et Autres Professionnels de la Santé

Enfin, en ce qui concerne les infirmières, l'interdiction est la même. Comme pour les docteurs en médecine ou les chirurgiens, la loi précise que les officiers de santé et les pharmaciens qui ont traité le défunt pendant la maladie dont il est décédé ne peuvent pas recevoir de testament.

À savoir : les institutions d'accueil (hospices, fondations, maisons de retraite...), et non leurs administrateurs ou employés, sont habilités à recevoir des legs.

En conclusion, rédiger un testament en faveur de son médecin peut être un geste de gratitude, mais il est essentiel de comprendre les limitations légales qui encadrent cette démarche. Pour des situations complexes, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils personnalisés.

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