Votre voisin a décidé de se mettre à la batterie, au piano ou à l’harmonica et il s’exerce toute la journée.

Dans ces conditions vous devez avant tout savoir que vous bénéficiez de droits. Pour les faire valoir, il faudra d’abord déterminer si vous subissez ou non un tapage diurne.

Le tapage diurne relève tout comme le tapage nocturne des troubles anormaux du voisinage.

Selon l’article R1336-4 et suivant du Code de la Santé Publique, si vous êtes victime de nuisance auditive vous allez pouvoir agir.

L’article R1336-4 du Code de la Santé Publique dispose que :

‍« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

On considère qu’il y a tapage diurne dès lors que le bruit est intense et répété et qu’il dure dans le temps.

Dans ces conditions le tapage diurne est constitué en cas de nuisance supérieure « émergente » à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique).

La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne de 7h à 22h.

Dans l’hypothèse où vous êtes victime de tapage, la première chose sera d’essayer de tenter la voie amiable.

Si malheureusement la situation perdure malgré vos vaillants efforts de diplomatie, votre voisin s’expose à une amende forfaitaire allant de 68€ à 180€.

Cette amende pouvant être immédiatement exigée par les forces de l’ordre, lors de la constatation de l’infraction.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le trouble perdure malgré vos actions, nous vous préconisons de faire déplacer un huissier de justice pour effectuer un constat d’huissier.

Si vous arrivez à faire constater le bruit par huissier de justice vous allez pouvoir agir d'une manière plus prononcée !

Ainsi l’auteur de cette situation risque une contravention de 3^ème classe, qui peut aller jusqu’à 450€ (Articles 131-13 et R-623-2 du Code Pénal).

A savoir qu’une peine complémentaire de confiscation de l’instrument peut être diligentée.

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