Contrôle technique : comment ça marche ?

Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique est l’une des plus importantes. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ? Réponses.

À quoi sert le contrôle technique ?

Le contrôle technique des voitures automobiles est obligatoire pour pouvoir circuler sur route ouverte à la circulation publique. Il permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le contrôle technique s'applique aux véhicules automobiles de plus de 4 ans, dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes, c’est-à-dire :

• aux voitures particulières (citadine, monospace, 4x4, berline…) quel que soit le type de motorisation (essence, diesel, électrique, hybride, GPL). Ces véhicules se caractérisent par la dénomination VP sur leur certificat d’immatriculation (carte grise), à l’emplacement J.1 ;
• aux véhicules utilitaires (fourgonnettes, véhicules de société, etc.). Dès leur quatrième année de circulation, ces véhicules alternent chaque année le contrôle technique périodique et un contrôle anti-pollution auquel ils sont spécifiquement soumis ;
• aux camping-cars d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes.

Le contrôle technique concerne également certains types de véhicules soumis à une réglementation spécifique, à savoir :

• les véhicules dont le moteur fonctionne au gaz ou au GPL (depuis janvier 2011). Le contrôle porte sur l’équipement et l’installation du système gaz/GPL. Le contrôleur technique agrée doit être qualifié pour ce type de contrôle ;
• les véhicules de collection et les véhicules d’époque ayant plus de 30 ans et possédant un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ». Le contrôle doit intervenir tous les 5 ans ;
• les véhicules de dépannage ont l’obligation de passer un contrôle technique un an après l’attribution de la carte blanche[1] ou à l’échéance de validité du contrôle technique effectué avant l’attribution de la carte blanche. La durée de validité du contrôle est d’une année ;
• les véhicules pour le transport sanitaire doivent être présentés à un contrôle technique un an après la première mise en circulation ou immédiatement si l’utilisation a lieu après ce délai. La durée de validité du contrôle est de un an ;
• les véhicules auto-école doivent effectuer le contrôle quatre ans après la date de première mise en circulation. Sa durée de validité est de deux ans. Des points de contrôles sont ajoutés au contrôle classique, notamment les panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur ;
• les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur doivent effectuer le contrôle technique à la mise en circulation ou immédiatement si l’affectation a lieu après la mise en circulation. Durée de validité : un an ;
• les véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places doivent être contrôlés un an après la première mise en circulation ou dans les six mois avant leur utilisation si elle a lieu plus d’une année après la date de première mise en circulation. Sa validité est de un an.

Quand effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation. Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être :

• obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ;
• effectué par le vendeur dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.

Attention

Sans preuve de ce contrôle, la Préfecture refusera de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à l'acquéreur. Cette règle s’applique également en cas de cession à titre gratuit. Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire pour une vente à un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage), le véhicule étant alors repris en l’état, roulant ou non. Il est possible de vendre une voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois indiquant la nécessité d’une contre-visite. Le futur acquéreur achète alors le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, et fera les réparations qui s’imposeront.

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