Complément familial en cas famille nombreuse, comment ça marche ?

Francois Hagege

Fondateur

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2 minutes

Tout ce que vous devez savoir sur le Complément Familial

Le Complément Familial, une prestation de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant), est une aide financière destinée aux parents isolés et aux couples qui rencontrent des difficultés financières. Il vise à soutenir les familles ayant au moins trois enfants à charge âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) l'accordent, en fonction de votre régime de sécurité sociale.

Montant du Complément Familial :

Le montant de base du Complément Familial est de 184,81 €, applicable depuis le 1er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2024. Ce montant reste constant, quel que soit le nombre d'enfants.

Cependant, pour les ménages aux ressources limitées qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus, il existe le "Complément Familial Majoré" dont le montant s'élève à 277,23 euros par mois depuis le 1er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2024.

Conditions pour bénéficier du Complément Familial :

Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Vous devez résider en France. Pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse, il faudra remplir les conditions de droit au séjour.
Les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse doivent disposer d'un titre de séjour en cours de validité et justifier de l'entrée régulière en France de leurs enfants nés à l'étranger.
Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé.

Conditions de ressources :

Le Complément Familial dépend également de certaines conditions de ressources, basées sur la composition de votre foyer et les revenus de l'année N-2, soit 2020 pour l'année 2022. Ces critères sont établis en fonction du nombre d'enfants à charge :

Pour un couple avec un seul revenu d'activité : Entre 19 915 € et 39 822 € (3 enfants), Entre 24 361 € et 48 714 € (4 enfants), avec un supplément de + 3 319 € par enfant supplémentaire.
Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d'activité : Entre 24 361 € et 48 714 € (3 enfants), Entre 27 680 € et 55 351 € (4 enfants), avec un supplément de + 3 319 € par enfant supplémentaire.

Pour être considéré comme un couple avec deux revenus, les deux partenaires doivent exercer une activité professionnelle génératrice de revenus.

Versement du Complément Familial :

Le Complément Familial commence à être versé à partir du 3ème anniversaire de votre plus jeune enfant et est versé mensuellement. Le versement prend fin dans les cas suivants :

Lorsqu'il reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge.
Le mois suivant la naissance d'un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Lorsque vous percevez une autre prestation de la PAJE, telle que l'Allocation de Base ou la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant.

Changements de situation :

En cas de changement de situation familiale ou de domicile, il est important de mettre à jour rapidement les informations auprès de la CAF ou de la MSA, selon votre régime de sécurité sociale.

Pour la CAF, cela se fait en ligne sur leur site internet.
Pour la MSA, le processus est similaire, il faut également signaler tout changement de domicile.

Si vous changez de département, la MSA de votre département d'origine s'occupera automatiquement du transfert de votre dossier vers votre nouvelle caisse dès que votre nouvelle adresse sera enregistrée.

Le Complément Familial est une aide essentielle pour les familles nombreuses et les parents en situation financière difficile en France. Assurez-vous de remplir les conditions et de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation pour bénéficier de cette prestation.

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