Les pourboires au travail : Comprendre les règles et les dernières jurisprudences 2023

Les pourboires représentent une forme de rémunération singulière, où les employés peuvent être payés en totalité ou en partie grâce à ce système. Dans cet article, nous allons explorer les aspects clés des pourboires, les obligations de l'employeur et les dernières jurisprudences de 2021.

Quels salariés peuvent être rémunérés au pourboire ?

La loi prévoit que les personnes éligibles pour la répartition des pourboires et les modalités de cette répartition sont généralement définies par la convention collective du salarié. À défaut de convention, c'est un décret qui entre en jeu.

En particulier, la convention collective de l'Hôtellerie - HCR inclut des dispositions spécifiques pour le personnel rémunéré par les pourboires, notamment en ce qui concerne le calcul des indemnités de congé. Cependant, même en l'absence de dispositions conventionnelles, l'employeur est tenu de reverser les pourboires aux employés en contact régulier avec la clientèle.

La Cour de cassation a défini le concept de "personnel en contact avec la clientèle", basé sur leur rôle d'accueil, de collecte d'avis et de compréhension des attentes des clients (Cass ; soc ; 14 novembre 2013 n° 12-16.805).

Il est important de noter qu'un contrat de travail ou un accord collectif ne peut pas exclure une catégorie de personnel de la répartition des pourboires, à moins qu'ils ne soient pas en contact habituel avec la clientèle (Cass ; soc ; 6 mai 1998, n° 96-40.077).

Rémunération au service vs. Libéralité

La rémunération au service est obligatoire et est définie par la loi du 19 juillet 1933. Elle implique que l'employeur reverse mensuellement la totalité des pourboires au personnel en contact avec la clientèle.

Cependant, si un salaire minimum a été garanti par l'employeur et que les pourboires sont inférieurs à ce montant, l'employeur doit compléter la rémunération. Le SMIC actuel est de 1589,47€ bruts mensuels pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

En revanche, les pourboires délibérément donnés par les clients conservent leur caractère de donation et sont facultatifs.

Obligations de l'employeur en matière de pourboires

L'employeur doit justifier de la collecte et de la distribution des pourboires. La manière dont les pourboires sont redistribués relève de l'usage de l'entreprise, sauf disposition conventionnelle.

Si le montant des pourboires est inférieur au salaire minimum garanti, l'employeur doit verser la différence. En cas de centralisation des pourboires, un registre spécial doit être tenu.

Mention dans le contrat de travail

Outre les clauses obligatoires d'un contrat de travail, le contrat d'un employé rémunéré au pourboire doit mentionner cette spécificité. La mention sur les bulletins de paie ne peut pas se substituer à cette clause.

En 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les sommes reversées par l'employeur au titre de la rémunération au pourboire, avec un salaire minimum garanti, peuvent être calculées sur une base dépassant celle facturée aux clients pour le service.

Cela signifie qu'un employé peut recevoir plus de pourboires que ce que les clients ont donné. La Cour a statué que l'employeur ne peut pas soustraire le montant du service de son chiffre d'affaires si celui-ci inclut déjà le montant du service facturé aux clients.

En conclusion, les règles entourant les pourboires au travail sont importantes à comprendre, aussi bien pour les employés que pour les employeurs, afin de garantir une rémunération équitable.

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