Comme chaque lundi, vous vous rendez à la salle de sport ! Vous avez donc poussé les portes du club, descendu les marches vers le vestiaire et enfermé vos affaires dans un casier sécurisé.

À la fin de votre séance, vous constatez que votre casier a été forcé et il ne reste rien de vos affaires.

Vol de mes affaires : que faire ? 

En principe, quand vous décidez de vous inscrire à la salle de sport, l’hôte ou l’hôtesse d’accueil vous fait signer des papiers. Ces papiers instrumentalisent un contrat d’abonnement avec engagement ou sans engagement. Tout depend la formule à laquelle vous avez souscrit.

Dans ces conditions, vous venez de signer un contrat avec le club, et c’est uniquement pour cette raison que vous pourrez engager la responsabilité de la salle de sport, en actionnant sa responsabilité contractuelle au sens des dispositions de l’article 1231-1 du Code Civil.

En effet, votre salle de sport a l’obligation de surveiller les biens qui lui sont confiés.

Si vous lisez cet article, et que l’agent d’accueil vous a fait savoir que la salle vous oppose une clause du contrat se dédouanant de toutes responsabilités rassurez-vous !

En effet certaines salles de sport indiquent dans leur contrat d’abonnement des clauses déclinant toutes responsabilités en cas de vol ou de perte des biens par l’adhérent. 

Or il est nécessaire de comprendre que la salle de sport ne peut écarter sa responsabilité que si elle est capable de prouver qu’elle a pris l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des biens contenus dans les vestiaires.

A noter que la commission des clauses abusives considère comme abusive les clauses qui excluent la responsabilité du professionnel en cas de vols commis à l’intérieur de l’établissement.

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