Vous avez décidé de prendre le bateau pour profiter de la mer avant d’arriver sur l’île de beauté !

Mais la compagnie de transport maritime en a décidé autrement, votre bateau est annulé et votre première journée de vacances part en fumée... 

Rassurez-vous ! Dans cette situation, tout comme pour un avion annulé, vous avez des droits !

Que Faire ?

Premièrement il vous faut savoir que c’est le règlement (CE) n° 1177/2010 qui définit les droits des passagers.

Ainsi les passagers peuvent bénéficier de ce règlement européen dans les cas suivants :

• Si les passagers utilisent des services de transport de passagers lorsque le port d'embarquement ou de débarquement se situe au sein de l'Union Européenne.
• Si les passagers participent à des croisières lorsque le port d'embarquement est situé sur le territoire de l'Union Européenne.

Quels sont mes droits en cas d’annulation ou de départ retardé ?

• Le transporteur doit informer l'ensemble des passagers de la situation, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue. Si vous êtes dans l'hypothèse d'un retard, le transporteur devra également informer les passagers de l'heure estimée d'arrivée.
• Si le retard est supérieur à 90 minutes, les passagers bénéficieront de rafraichissement et d'une collation.
• Si un séjour de nuit est nécessaire, le transporteur doit offrir un hébergement gratuit aux passagers dans la limite de 80€ par nuit et par passager, pour un maximum de 3 nuits.

Par ailleurs, si le retard est supérieur à 90 minutes, ou si le transport est annulé, vous aurez aussi droit à :

• Un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables et sans supplément et dans les meilleurs délais.
• Le remboursement du prix du billet. Le rembousrement doit être effectué dans un délai de7 jours.

Mon départ a été retardé :

Si vous avez subi un retard à l’arrivée de votre destination finale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation du transporteur.

Ainsi le dédommagement est compris entre 25 et 50% du prix du billet. L’écart est déterminé selon l’ampleur du retard et la durée initiale du voyage.

L’indemnisation minimale équivaut à 25% du prix du billet en cas de retard d’au moins :

• 1 heure dans le cas d'un voyage dont la durée prévue est inférieur ou égale à 4 heures.
• 2 heures dans le cas d'un voyage dont la durée prévue est supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures.
• 3 heures dans le cas d'un voyage dont la durée est supérieure à 8 heures mais n'excède pas 24 heures.
• 6 heures dans le cas d'un voyage dont la durée prévue est supérieur à 24 heures.

Si le retard dépasse du double, les valeurs énoncées précédemment, l’indemnisation sera forcément égale à 50% du prix du billet.

L’indemnisation doit être par ailleurs, régularisée dans le mois qui suit la demande du passager.

ATTENTION :

Si le transporteur prouve que l’annulation ou le retard provient des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou à un cas de force majeure, aucune indemnisation n'est possible.

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