A Quoi Sert une Politique de Confidentialité ?

Francois Hagege
Fondateur
2 minutes

Une politique de confidentialité est le document permettant de créer un lien de confiance entre l’utilisateur - ou le client du service ou du site web - et l’entreprise qui collecte ses données personnelles.

Concrètement, une politique de confidentialité peut prendre la forme :

  • D'un contrat
  • D'un document

Dont l’objet est d’exposer les engagements de la société en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs.

Son contenu doit détailler :

  • Le mode de collecte des données
  • Le traitement de la donnée de l'utilisateur
  • Le procédé de publication et de suppression des données personnelles
  • Et le but du traitement des données

La politique de confidentialité permet aux clients et à l’utilisateur de :

  •       Savoir que ses données personnelles sont en sécurité
  •       Comprendre pourquoi ses données personnelles sont utilisées, et comment ?
  •       S’informer sur l’exercice de ses droits

C’est pourquoi ce document doit forcément être clair et transparent : parce qu'il doit être utilisé par toute entreprise qui collecte - de manière directe ou indirecte - les données personnelles de ses utilisateurs.

En somme :

Si vous possédez un site internet, il est nécessaire d’avoir une politique de confidentialité !

Et elle sera obligatoire même si :

  • L'entreprise est petite
  • Le secteur d'activité ne s'y prête pas

Il faut également savoir que le règlement général sur la protection des données (dit "RGPD") impose en ses articles 12, 13, et 14 une obligation de transparence.

En conclusion :

Que doit contenir votre politique de confidentialité pour être conforme au RGPD ?

  • L’identité de l’entreprise
  • Ses coordonnées
  • Le but de la collecte de données
  • La base légale du traitement des données (d'après l’article 6 du RGPD)
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
  • Le destinataire des données recueillies
  • Les droits des utilisateurs sur leurs données propres
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données (dit "DPO")
  • La mention du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous ne possédez pas de politique de confidentialité sur votre site, sachez que vous risquez des sanctions !

En effet, les contrôles de la CNIL ont été récemment accrus.

Ainsi, si vous ne vous conformez pas aux règles en vigueur, vous risquez deux types de sanctions :

  1. Une amende représentant 2% du chiffre d’affaires de votre entreprise
  2. Une amende, cette fois-ci plus sévère, de 4% de votre chiffre d'affaires.

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