La toute première chose à prendre en compte, c’est que votre contrat d’abonnement à la salle de sport constitue en tant que tel, une créance à l’encontre de celle-ci.

Il faudra donc déclarer cette créance auprès du représentant des créanciers. Ce dernier sera désigné par le tribunal ayant prononcé le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (L622-24 du Code de Commerce).

Pour être tout à fait honnête vous n’avez que très peu de chance dans cette situation de recouvrer votre argent ! 

Néanmoins voici quelques armes pour mieux vous défendre dans cette situation :

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Que faire ?

Tout d'abord, il faut savoir que toute procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire fait l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’au BODAC, le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales.

Si vous êtes dans cette situation, la première chose à faire est donc de consulter ces bulletins pour connaître :

• L'identité, et,
• L'adresse du représentant des créanciers.

Pour cela, il faudra adresser une demande au Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise; ou - de manière alternative - consulter les sites web donnant des informations sur la vie des sociétés.

 Sachez toutefois que dans une telle situation, le temps d'action est très court et il est impératif d'agir au plus vite, nous vous recommandons de passer par nos services ou de consulter un avocat spécialisé avant d'entreprendre toute action.

En effet, vous disposez de 2 mois à compter de la date du jugement d'ouverture de la liquidation ou du redressement judiciaire pour adresser votre demande au représentant des créanciers.

Il sera également nécessaire de joindre à votre demande, l'ensemble des pièces justificatives (votre contrat d'abonnement à la salle de sport par exemple)

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Malgré tout, il est nécessaire de comprendre que votre créance ne sera pas privilégiée...

En effet, les employés, les fournisseurs et le fisc ont un droit de priorité sur vous.

Votre démarche a donc malheureusement, très peu de chance d'aboutir à un résultat positif...

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