Vous avez été marié pendant des années, et avez pris le nom d’usage de votre conjoint.

Mais qu’en est-il au moment de votre divorce ?

Pouvez-vous légalement conserver le nom de votre ex-compagnon après votre séparation ?

C’est la réponse qu’on vous apporte aujourd’hui.

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En premier lieu, éclaircissons un petit peu le tableau :

La transmission du nom d’usage ne concerne que les personnes unies par les lien du mariage.

Cela implique que les deux catégories suivantes sont exclues de cette situation :

• Les partenaires
• Les concubins

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Il faut avant tout rappeler qu’en cas de mariage, vous n’avez aucune obligation de changer votre nom.

Ainsi, chaque époux va conserver son nom de famille et avoir le choix à titre d’usage de prendre celui de son conjoint.

Bien que ce soit très souvent l’épouse qui choisit de prendre le nom de son mari, l’inverse sera donc tout autant possible.

C'est d'ailleurs dans ces conditions que la Cour Européenne des Droits de l'Homme rappelle cette exigence sur le fondement de l'égalité des sexes.

En effet, lorsqu’un des deux époux décide d’opter pour l’acquisition du nom d’usage de son conjoint, l'époux peut décider de le substituer à son nom, ou de l’accoler.

Lors d’une séparation, vous pouvez décider, sous certaines conditions, de conserver le nom de votre ex-conjoint.

• Soit parce que votre ex-conjoint vous en donne explicitement son autorisation, auquel cas la situation ne pose aucune difficulté.
• Soit si votre ex-conjoint refuse, en demandant l'autorisation d'un juge aux affaires familiales. Dans cette situation, il vous faudra justifier d'un intérêt particulier pour soi-même, ou pour les enfants.

Cet intérêt particulier sera apprécié le jour où la demande sera faite au juge aux affaires familiales.

Quels sont les arguments les plus utilisés ?

Le premier, c’est bien évidemment l’argument professionnel.

Il faudra alors démonter aux juges aux affaires familiales que vous êtes reconnu dans le monde des affaires, sous ce nom d’usage, et que la perte de celui-ci influencerait négativement votre avenir professionnel.

Le second, c’est l’intérêt des enfants.

En effet, cet argument n’est pas dénué de sens, et vous pourrez essayer d’invoquer l’unité familiale comme argument principale pour obtenir gain de cause.

Néanmoins, le juge pourra décider de limiter dans le temps l’usage du nom de l’ex-conjoint, ou encore accorder des dérogations spéciales pour une situation particulière, comme c’est le cas pour le milieu professionnel, par exemple.

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