Licenciement en cas d'arrêt maladie et harcèlement moral : ce que vous devez savoir

Dans le monde du travail, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est généralement une situation complexe et délicate. Cependant, il existe des circonstances spécifiques où un tel licenciement peut être justifié, notamment en cas d'absences répétées qui perturbent gravement les activités de l'entreprise, ou encore en présence de motifs disciplinaires ou économiques clairs. Toutefois, il est essentiel de noter que si l'arrêt maladie résulte d'une forme de harcèlement, qu'il soit de nature morale ou sexuelle, le licenciement pour absence prolongée peut être annulé, comme l'a établi la décision de la Cour de cassation sociale en date du 30 janvier 2019 (n° 17-31473).

Pour les salariés qui se trouvent dans cette situation délicate, il est impératif de prendre des mesures appropriées. L'une des étapes les plus cruciales est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel pourra vous aider à constituer un dossier solide et à entreprendre les actions nécessaires pour demander votre réintégration au sein de l'entreprise.

À retenir : Il est important de noter que, dans certains cas, votre employeur peut vous licencier pendant votre congé maladie si vous avez commis une faute grave ou si une procédure disciplinaire a été engagée avant votre arrêt de travail.

Exemples de harcèlement moral au travail

Lorsque votre bien-être au travail commence à se détériorer en raison des agissements de votre employeur ou de collègues, il est primordial de reconnaître les signes du harcèlement moral. Voici quelques exemples concrets de comportements constitutifs de violences psychologiques que vous pourriez rencontrer :

1. Avertissements répétés et injustifiés : Vous recevez fréquemment des avertissements pour des raisons peu claires et sans justification valable.
2. Critiques répétées et humiliantes : Vous faites l'objet de critiques incessantes qui utilisent des termes humiliants et dégradants.
3. Comportement agressif et sans explication de supérieurs hiérarchiques : Votre supérieur hiérarchique adopte un comportement agressif envers vous sans fournir d'explications claires.
4. Privilèges retirés : Vous constatez que des outils de travail essentiels, tels qu'un bureau, un téléphone ou un ordinateur, vous ont été retirés à votre retour de congé de maternité.
5. Mise au placard : Votre employeur vous isole dans un petit bureau sans équipement de travail ni système de chauffage, vous excluant ainsi du reste de l'équipe.
6. Dénigrement du salarié : Votre employeur tente de saper votre confiance en vous en vous attribuant des tâches dévalorisantes ou en réduisant votre salaire.

À noter : Il est important de mentionner que la surcharge de travail peut également être considérée comme une forme de harcèlement.

Harcèlement moral au travail : les preuves

Il ne suffit pas de déclarer être victime de harcèlement moral au travail ; il est essentiel de pouvoir fournir des preuves solides pour étayer vos allégations. Il revient ensuite à l'employeur de démontrer que les faits que vous évoquez ne constituent pas du harcèlement. Voici quelques exemples de preuves que les juridictions civiles acceptent généralement :

1. Témoignages de collègues : Les témoignages écrits de vos collègues, accompagnés de leurs pièces d'identité, peuvent renforcer votre cas.
2. Témoignages de tiers à l'entreprise : Les témoignages de personnes extérieures à l'entreprise qui ont été témoins des faits de harcèlement sont également précieux.
3. Documents écrits : Les documents annotés, les courriels ou les SMS contenant des propos menaçants, agressifs ou inappropriés peuvent constituer des preuves essentielles.
4. Attestations médicales : Les attestations de votre médecin traitant au moment des faits peuvent étayer vos affirmations.

À retenir : Lorsque vous engagez une action en justice devant les juridictions civiles, il est important de noter que seules les preuves obtenues de manière légale et éthique sont admissibles. Cela signifie que les enregistrements vocaux effectués sans le consentement du harceleur ne sont généralement pas acceptés