Tout ce qu'il faut savoir sur la Prime à la Casse 2023 en France

La Prime à la Casse, officiellement connue sous le nom de prime à la conversion, est un avantage offert par l'État français pour encourager l'achat de véhicules neufs ou d'occasion peu polluants en remplacement de vieux véhicules. En 2023, ce dispositif a subi des modifications importantes par rapport à l'année précédente. Découvrez dans cet article comment bénéficier de cette prime, quelles sont les conditions requises, et comment cela fonctionne.

Qu'est-ce que la Prime à la Casse ?

La Prime à la Casse, également connue sous le nom de prime à la conversion, est un incitatif financier offert par l'État aux citoyens français lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant pour remplacer un véhicule ancien. Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs, notamment le profil du demandeur (revenus) et le type de véhicule acheté.

Conditions pour Profiter de la Prime à la Casse 2023

Les conditions de base pour être éligible à la Prime à la Casse en 2023 sont les suivantes :

1. Être majeur, domicilié en France, et être propriétaire ou copropriétaire d'un véhicule ancien depuis au moins un an.
2. Le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière ou une camionnette.
3. L'achat doit concerner un véhicule essence, hybride ou électrique neuf ou d'occasion peu polluant (au moins Crit'Air 1).

Comment Bénéficier de la Prime à la Casse 2023 ?

Pour bénéficier de la Prime à la Casse en 2023, vous devez vous débarrasser d'un véhicule polluant que vous possédez depuis au moins un an et le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants en 2022 sont :

• Voitures diesel immatriculées avant 2011.
• Voitures essence immatriculées avant 2006.

Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires pour prouver que vous remplissez ces conditions.

Comment Obtenir la Prime à la Casse ?

Si vous achetez un véhicule peu polluant auprès d'un professionnel, celui-ci peut avancer le montant de la prime et le déduire du prix d'achat. Cependant, ce n'est pas automatique. Si le professionnel refuse ou si vous achetez votre véhicule à un particulier ou à l'étranger, vous devrez soumettre un dossier via une procédure en ligne spécifique.

Les Documents Requis pour le Dossier de Prime à la Casse

Voici la liste des documents à rassembler pour constituer un dossier de demande de prime à la casse :

• Copie de la carte grise du véhicule destiné à la destruction.
• Copie du certificat de destruction du véhicule.
• Certificat de non-gage.
• Copie du contrat d'assurance en cours de validité.
• Copie de l'avis d'imposition de l'année précédente.
• Attestation de l'employeur si vous êtes un "gros rouleur."
• Copie de la carte grise du nouveau véhicule.
• Copie de la facture d'achat du nouveau véhicule.

Veuillez noter que des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés dans des cas particuliers.

Montant de la Prime à la Casse 2023

La prime à la conversion varie de 2 500 € à 6 000 € en 2023. Le montant attribué dépend des revenus du demandeur et du type de véhicule acheté ou loué. Il est important de noter que la prime à la casse peut être cumulée avec le bonus écologique en 2023.

• Revenu fiscal de référence < 6 358 € par part : Voiture électrique (6 000 €), Voiture essence Crit'Air 1 (4 000 €).
• Revenu fiscal de référence < 14 089 € (gros rouleurs) : Voiture électrique (6 000 €), Voiture essence Crit'Air 1 (1 500 €).
• Revenu fiscal de référence < 14 089 € : Voiture électrique (2 500 €), Voiture essence Crit'Air 1 (1 500 €).
• Revenu fiscal de référence < 22 983 € : Voiture électrique (2 500 €), Voiture essence Crit'Air 1 (0 €).
• Revenu fiscal de référence > 22 983 € : Aucune prime.

Prime Spéciale pour les Habitants des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Les résidents des Zones à Faibles Émissions (ZFE) bénéficient d'une prime spéciale de 1 000 €, cumulable avec d'autres dispositions locales. Au total, un bénéficiaire de la prime à la casse 2023 en ZFE peut obtenir jusqu'à 3 000 € d'aide financière supplémentaire.

Liste des ZFE en 2023 : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Saint-Étienne.

Le Rétrofit Ouvre Droit à une Prime "Achat de Voiture Électrique"

La conversion d'une voiture thermique en voiture électrique, connue sous le nom de rétrofit, donne droit à la prime à la casse. Les montants varient en fonction de la situation :

• Voiture particulière : 2 500 € à 6 000 €.
• Camionnettes : 5 000 € à 10 000 €.
• 2 et 3 roues : 1 100 €.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 22 983 € ne sont pas éligibles à cette prime rétrofit en 2023.

Simulation de la Prime à la Casse 2023

Les critères de la prime à la casse peuvent être complexes. Pour déterminer si vous êtes éligible et connaître le montant auquel vous avez droit, nous vous recommandons de réaliser un test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion en répondant à quelques questions simples.

[Faire le test d'éligibilité sur le site de la Prime à la Conversion](lien vers le site officiel)

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à consulter la FAQ ci-dessous.

FAQ Prime à la Casse 2023

Qu'est-ce que le WLTP ? Le WLTP est une nouvelle méthodologie d'homologation des émissions de CO2 des véhicules, remplaçant la norme NEDC.

Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la casse ? Oui, si vous êtes éligible aux deux, vous pouvez déposer une seule demande.

L'achat d'un véhicule de type rétrofit donne-t-il droit à la prime à la casse ? Oui, avec une aide de 2 500 € à 6 000 €, selon le type de véhicule.

Le vendeur peut-il déduire la prime à la conversion du prix de vente ? Oui, si vous achetez chez un professionnel, la prime peut être déduite du prix de vente.

Puis-je mettre au rebut un véhicule en tant que cotitulaire pour acheter un véhicule propre ? Oui, vous pouvez apparaître comme titulaire ou cotitulaire sur la nouvelle carte grise.

En tant que chef d'entreprise, puis-je mettre au rebut un véhicule à mon nom pour acheter un véhicule propre au nom de mon entreprise ? Non, le véhicule doit être au même nom.

Puis-je bénéficier de la prime si j'ai déjà mis un véhicule à la casse ? C'est possible, mais l'achat du nouveau véhicule doit se faire dans les 3 mois suivant la mise au rebut.

Puis-je acheter mon véhicule à l'étranger dans le cadre de la prime à la casse ? Oui, l'importation est possible.

Quelle date est prise en compte pour le régime de la prime à la casse ? La date de facturation ou de versement du premier loyer en cas de leasing est déterminante, pas la date de la demande.

La Prime à la Casse 2023 offre une opportunité précieuse pour remplacer votre vieux véhicule par un modèle plus respectueux de l'environnement. Assurez-vous de respecter les conditions et de suivre les étapes nécessaires pour bénéficier de cette incitation financière. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez le site officiel ou contactez-nous pour obtenir de l'aide juridique.

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