Suppression du poste de concierge : Une Décision Complexes au Sein des Copropriétés

La suppression du poste de gardien-concierge au profit d'un prestataire de service est une décision qui peut s'avérer complexe au sein des copropriétés. Cette démarche, bien qu'elle puisse sembler pratique et économique, nécessite une attention particulière aux règles de copropriété et aux dispositions légales qui l'entourent. Dans cet article, nous allons plonger plus profondément dans cette question et explorer les aspects clés à considérer.

La Majorité Requise : Un Point de Départ Crucial

La première étape pour aborder la suppression du poste de concierge est de comprendre la majorité requise pour prendre cette décision. Conformément à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, cette décision doit être prise à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

Cela signifie que pour que la suppression soit approuvée, il est nécessaire d'obtenir le soutien de la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Les deux questions concernant la suppression du poste de concierge et l'aliénation du logement affecté à cette fonction doivent être incluses à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

L'Exception à la Règle : L'Unanimité

Cependant, il existe une exception importante à cette règle. Si le règlement de copropriété contient une clause spécifiant que la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, alors la suppression du poste de concierge ne peut être décidée qu'à l'unanimité des copropriétaires.

Un exemple concret de cette exception serait un règlement de copropriété qui prévoit un concierge disposant d'une loge en rez-de-chaussée et d'une chambre à l'étage, dans un immeuble de standing avec une entrée majestueuse donnant sur une cour arborée. Dans de tels cas, la suppression du poste de concierge ne peut pas être totalement compensée par les solutions de substitution mises en place, ce qui affecte considérablement les modalités de jouissance des parties privatives et la destination de l'immeuble.

Consultez un Expert en Droit de la Copropriété

La suppression du poste de concierge au sein d'une copropriété est une décision délicate qui doit être prise en conformité avec la loi et le règlement de copropriété. Les conséquences juridiques peuvent être complexes, et des erreurs dans la procédure peuvent entraîner des contestations judiciaires coûteuses.

Il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous guider à travers ce processus et vous assurer que toutes les étapes légales sont suivies correctement. Le recours à des experts juridiques peut vous aider à éviter des litiges inutiles et à prendre des décisions éclairées pour le bien de votre copropriété.

Pour plus d'informations sur ce sujet ou pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts en droit de la copropriété chez Defend Tes Droits.

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