Aujourd’hui, nous allons tenter de répondre à la question suivante :

Une démission peut-elle être valablement donnée à l’employeur lors d’une communication téléphonique ?

À la différence du contrat à durée déterminé (CDD) qui installe le contrat dans un laps de temps précis, le contrat à durée indéterminé (CDI) peut être rompu par une volonté unilatérale.

À savoir qu’en principe, le salarié n’est pas tenu de justifier sa décision de partir.

Toutefois, que vous souhaitiez démissionner en l’annonçant à votre employeur par sms, par téléphone, ou par pigeon voyageur, il est nécessaire de comprendre les règles encadrant cette situation.

Premièrement, la démission ne se présume pas et par conséquent elle va supposer de remplir des conditions :

• Une volonté claire,
• Sérieuse,
• Et non-équivoque (Cass. Soc, 19 juin 2002).

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Une volonté claire :

La nécessité d’établir une volonté claire permet de distinguer la démission de l’abandon de poste (Cass, soc 10juillet 2002).

En effet, là où le salarié qui abandonne son poste reste dans une situation floue face à l’employeur, la démission, quant à elle, reflète la volonté claire du salarié de partir.

Une volonté sérieuse :

Celle-ci permet de distinguer la volonté de démissionner d’autres propos susceptibles d’être tenus par le salarié de type « Je préfère rester chez moi que de travailler dans ces conditions » (Cass soc 12 nov 1987).

En effet, il ne faut pas confondre des propos engagés envers la direction pour mettre en exergue une situation qui vous cause du tort, et votre volonté de partir de la société.

Une volonté non-équivoque :

Quant à l’exigence d’une volonté non-équivoque, il s’agit de vérifier que la démission est donnée librement, ce qui n'est pas le cas si le salarié a été contraint de démissionner en raison de faits de harcèlement moral (Cass. Soc 18 janvier 2012).

En conclusion, rien ne vous oppose à donner votre démission par téléphone.

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