Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Lorsqu'un salarié se trouve en arrêt maladie en raison de son état de santé, cela entraîne la suspension de son contrat de travail. Cependant, il peut arriver que l'employeur envisage de se séparer de ce salarié pendant cette période. Mais est-ce possible ? Quelles sont les conditions, les motifs, et les conséquences d'un licenciement pendant un arrêt maladie ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

La possibilité de licencier pendant un arrêt maladie

Le Code du travail en France interdit la discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié. Ainsi, un licenciement basé sur la maladie d'un salarié est nul et considéré comme discriminatoire. Cela signifie que toute lettre de licenciement qui mentionne la maladie du salarié entraînera la nullité du licenciement.

Il est important de noter que si un médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi en raison de sa santé pendant un arrêt de travail, le licenciement se fera techniquement sur la base de l'état de santé du salarié. De plus, le fait que l'arrêt maladie survienne pendant la procédure de licenciement pour inaptitude n'a aucune incidence sur son déroulement.

Cependant, il existe des distinctions en fonction de l'origine de l'arrêt maladie :

• Pour un arrêt maladie d'origine professionnelle ou suite à un accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que pour deux motifs spécifiques.
• Pour un arrêt maladie ordinaire, il n'existe pas de protection spécifique, et un licenciement est envisageable en suivant les dispositions de droit commun.

Il est également possible pour l'employeur de proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, sous réserve du consentement éclairé des deux parties. De même, un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie.

Les motifs justifiant un licenciement en arrêt maladie

Pour un arrêt maladie d'origine professionnelle, l'employeur ne peut justifier le licenciement que dans deux cas :

1. Faute grave ou lourde du salarié.
2. Impossibilité de maintenir le contrat.

Cependant, les juges interprètent strictement la notion d'"impossibilité", ce qui rend difficile la justification d'un licenciement sur cette base.

Pour un arrêt maladie ordinaire, l'employeur peut rompre le contrat de travail à condition d'invoquer des motifs étrangers à toute discrimination. Trois types de motifs de licenciement extérieurs à la maladie sont envisageables : le motif disciplinaire, le motif économique, et tout autre motif réel et sérieux. Chacun de ces motifs relève d'un régime de licenciement spécifique.

Procédure de licenciement en arrêt maladie

L'employeur peut engager la procédure habituelle de licenciement pendant un arrêt maladie, à condition d'avoir un motif valable. La procédure variera en fonction du motif invoqué.

• Pour le licenciement pour faute ou perturbation au fonctionnement de l'entreprise, la procédure de licenciement pour motif personnel est suivie.
• Pour le licenciement pour motif économique, une procédure stricte doit être respectée, en fonction du nombre de salariés licenciés et de la taille de l'entreprise.

Il est important de noter que si un salarié est en arrêt maladie pendant son préavis, cela peut avoir un impact sur sa durée, en fonction de l'origine de l'arrêt maladie.

Conséquences d'un licenciement en arrêt maladie

Comme pour un licenciement classique, un licenciement pendant un arrêt maladie donne droit à des indemnités, dont la nature dépend du motif et des circonstances du licenciement. En général, un licenciement pour motif économique ou personnel donne droit à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, et une indemnité compensatrice de préavis.

Cependant, en cas de faute grave ou lourde, seule l'indemnité compensatrice de congés payés est due, sous réserve que le salarié remplisse les conditions d'attribution. De plus, l'indemnité de préavis n'est due que si le salarié peut l'exécuter. Si l'employeur dispense le salarié de préavis, l'indemnité compensatrice devra être versée.

Il est essentiel de noter que le calcul de ces indemnités peut être affecté par l'arrêt maladie, car le contrat de travail est suspendu, et le salaire n'est plus versé pendant cette période. Cependant, les juges ont décidé que les salaires de référence pris en compte pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement sont ceux perçus avant l'arrêt de travail.

Enfin, il est important de souligner que suite au licenciement, le salarié ne pourra pas cumuler les indemnités journalières pour arrêt maladie et les prestations de chômage.

‍