Quelle durée pour un CDD ?

Francois Hagege
Fondateur
3 minutes

S'agissant des obligations :

Avant de rentrer dans des considérations juridiques, il est important de rappeler avant toute chose que le contrat à durée déterminée ("CDD") n’est pas le mode classique d’exercice d’une relation de travail.

À ce titre et dans la mesure où un CDD est forcément un contrat précaire celui-ci doit être établi par écrit et comporter des mentions obligatoires.

Ce contrat devra forcément être transmis au salarié dans les 2 jours suivants son embauche !

 

S'agissant de la durée d'un CDD : 

Pour faire court, le CDD doit forcément comporter les mentions suivantes relatives à la durée du contrat :

  • La durée minimale si le contrat ne comporte pas de terme précis;
  • La durée de la période d'essai;
  • La date de fin de contrat;
  • La clause de renouvellement si le CDD est amené à se prolonger.

Pour déterminer la durée maximale, il est donc nécessaire d'indiquer, d'une part, le type de CDD et, d'autre part, sa durée maximale équivalente.

  • Dans le cas général, la durée maximale d'un CDD est de 18 mois.
  • Dans le cadre d'un CDD pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat a été suspendu : Le terme est la fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD pourra aussi prendre fin au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
  • Dans le cadre d'un CDD conclu en remplacement du chef d’entreprise : Le terme sera alors atteint à la fin de l’absence. Le CDD pourra prendre fin de la même façon que précédemment, au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
  • Dans le cadre d'un CDD conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI : la durée maximale du CDD est de 9 mois.
  • CDD conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste : la durée maximale du CDD est de 24 mois.
  • CDD conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation : la durée maximale du CDD est de 24 mois.
  • CDD conclu en cas d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise : la durée maximale du CDD est de 18 mois.
  • CDD conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : la durée maximale du CDD est de 9 mois.
  • CDD exécuté à l’étranger : Le contrat est limité à la réalisation de l’objet du contrat, et dans la limite de 24 mois.
  • CDD conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI : la durée maximale du CDD est de 18 mois.
  • CDD en vue d’assurer un complément de formation professionnelle : Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque typologie de contrat.
  • CDD en vue de favoriser l’embauche des personnes sans emploi : Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque typologie de contrat.
  • CDD conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier : le contrat s'achève à la fin de la saison.

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