Vous prenez le train, direction : les vacances !

Vous déposez vos bagages sur le repose-bagages et allez vous installer pour la durée du trajet.

Une fois arrivé, vous ne retrouvez plus votre valise. Que faire ?

S'agissant de la responsabilité de la SNCF :

En principe, lors d’un voyage en train, la SNCF n’est jamais responsable des bagages perdus, volés ou encore endommagés.

La seule exception étant - bien évidemment - lorsque cette perte est intervenue dans le cadre d’un contrat de livraison de bagages à votre domicile.

Néanmoins, le droit opére une distinction selon si le bagage volé a été enregistré ou non.

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Si votre bagage a été enregistré :

Dans cette situation, la responsabilité de la SNCF pourra être actionnée.

La compagnie aura toutefois le droit de se dédouaner de sa responsabilité dans les cas suivants :

• Vous avez commis une faute et, par conséquent, la mauvaise exécution du contrat de prise en charge des bagages est de votre fait.
• La force majeure intervient, c'est-à-dire qu'un évènement imprévisible, extérieur, et insurmontable apparaît, empêchant alors la compagnie de remplir ses obligations.

À savoir :

La SNCF ne prendra en charge QUE le dommage subi. Elle ne couvrira pas les dommages indirects découlant de la perte du bagage.

Si votre bagage n’a pas été enregistré :

Dans ce cas, vous avez l’entière responsabilité de votre valise, et la SNCF ne pourra pas être tributaire de votre négligence !

À ce titre, la jurisprudence est constante en la matière, et ce depuis 1994.

En effet, la jurisprudence retient dans ce cas qu’on ne peut imputer une obligation contractuelle au sens des articles 1230 et 1231-1 à l’égard de la compagnie ferroviaire.

Néanmoins si vous arrivez à prouver que la perte de votre bagage est le fruit d’une faute de leur part, la SNCF sera dans l’obligation de vous indemniser. C'est pour autant, un fait rare.

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