Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Lorsque votre enfant tombe malade, vous vous demandez peut-être si vous devez fournir un certificat médical à l'école. Cette question est importante, car elle concerne à la fois la santé de votre enfant et le respect des règles en vigueur en matière d'assiduité scolaire. En France, la réponse à cette question dépend principalement de la nature de la maladie de votre enfant.
Les maladies contagieuses requièrent un certificat médical
La législation française est très claire sur ce point : si votre enfant est atteint d'une maladie contagieuse, vous devez impérativement fournir un certificat médical à l'établissement scolaire dès son retour en classe. Cette mesure vise à protéger la santé des autres élèves et du personnel enseignant.
Les maladies considérées comme contagieuses sont nombreuses, et elles incluent, entre autres :
- La coqueluche
- La diphtérie
- La méningite à méningocoque
- La poliomyélite
- La rougeole, les oreillons et la rubéole (également connues sous le nom de ROR)
- Les infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Les fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- La teigne
- La tuberculose respiratoire
- La pédiculose (sauf en cas de traitement)
- La dysenterie amibienne ou bacillaire
- La gale
- Le syndrome grippal épidémique
- L'hépatite A
- L'impétigo (et d'autres pyodermites)
- La varicelle
Ces maladies sont considérées comme contagieuses en raison de leur capacité à se propager rapidement d'une personne à l'autre. Pour garantir la sécurité de tous, il est essentiel de respecter cette obligation de déclaration par le biais d'un certificat médical.
Textes de loi et références
Pour étayer cette obligation légale, il est essentiel de se référer aux textes de loi suivants :
- La circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire.
- L'arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre en cas de maladies contagieuses.
Ces textes de loi fournissent des directives claires sur la nécessité de fournir un certificat médical en cas de maladie contagieuse. Il est donc essentiel de respecter ces dispositions pour garantir la santé de tous les élèves et du personnel de l'établissement scolaire.
En conclusion
En résumé, la fourniture d'un certificat médical à l'école en cas de maladie de votre enfant est nécessaire uniquement si la maladie est contagieuse. Veillez à consulter un professionnel de la santé pour obtenir le certificat nécessaire et à respecter les règles légales en vigueur. Cela contribuera à assurer la sécurité et le bien-être de tous les élèves au sein de l'établissement scolaire.
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Comment contester un contrôle fiscal?
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J'ai un problème avec ma facture de gaz ! Que faire ?
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Comment éviter de se faire démarcher par téléphone ?
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Je vis dans un HLM, mes parents peuvent-ils me transmettre le bail du logement ?
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Le mi-temps thérapeutique ! Comment ça marche ?
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Le temps de pause et le temps de restauration sont ils du temps de travail effectif?
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Vais-je toucher le chômage si je refuse un CDI après un CDD ?
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Ma copropriété souhaite supprimer le poste de notre gardien est-ce légal ?
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Je suis en concubinage, puis-je toucher la pension de réversion de mon concubin salarié décédé ?
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J'arrive à la fin de mon chômage, de quelles aides puis-je bénéficier?
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L'aménagement de votre vie privée sur votre lieu de travail ?
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Comment contester une succession après son ouverture ?
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Je suis âgé et mon propriétaire souhaite me faire partir du logement dont je suis locataire ! Que faire ?
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Le conjoint est-il toujours prioritaire pour s'occuper en tant que tuteur de son conjoint malade?
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J'ai acheté un produit mais il n'est pas conforme à sa description ! Quels sont mes recours et vers qui me retourner ?
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Sécurité Sociale et Sans-Papiers : Ce que dit la Loi ?
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Je porte un vêtement de contrefaçon, puis-je me le faire confisquer en cas de contrôle d'identité ?
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Devez vous refaire la peinture avant l'état des lieux de sortie de votre appartement ou de votre maison?
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Comment légaliser un document français à destination de l’étranger ?
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Publicité dans vos boites aux lettres ! Légale ou non ?
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Pouvez vous ne pas payer la redevance audiovisuelle ?
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La location d'un logement social (HLM), comment ça marche ?
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L'assurance scolaire, comment ça marche ?
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Quels sont les droits de la personne gardée à vue (GAV) ?
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Dans quels cas peut-on résilier votre bail ?
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Le DPE de mon logement n'est pas conforme, que faire ?
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Comment faire une demande d'asile en France ?
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Votre employeur peut-il vérifier quels sites consultez-vous pendant votre temps de travail ?
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Les congés pour évènements familiaux, comment ça marche ?
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