Qu’elle soit d’origine professionnelle ou non-professionnelle, les contours de la législation sur l’inaptitude constituent une source de stress constante pour les justiciables.

En effet, qu’elle soit issue d’un accident au travail, ou d’une maladie professionnelle, cette situation est particulièrement angoissante.

Récemment, nous avons eu la question d’un internaute sur un sujet précis:

Bonjour, mon médecin m'a constaté inapte au travail après un seul examen médical, est-ce bien légal ?

Un seul examen médical pour une inaptitude professionnelle, est-ce légal ? 

Ici, la réponse est positive et elle va prendre sa source directement dans deux articles du Code du Travail, le premier étant l’article R4624-31 et le second l’article R4624-24 du Code du Travail.

L’article R4624-31 du code du travail dispose que :

« Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident ou de maladie ».

Cela signifie tout simplement que peu importe la situation, un salarié ayant été malade pendant plus de 30 jours doit forcément passer une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail. 

Quant à l’article R4624-42 du Code du Travail, il dispose ainsi :

« Le médecin du travail peut constater l’inaptitude à l’issue d’un seul examen. Pour ce faire il doit avoir réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste, ou une étude des conditions de travail dans l’établissement ».

On comprend donc bien que l’inaptitude d’un salarié au travail peut-être constatée après un seul examen effectué auprès du medecin.

‍Il est néanmoins nécessaire pour le médecin de réaliser, avant de prononcer cette inaptitude :

• Une étude de poste
• Une étude des conditions de travail dans l'établissement.

La réponse est donc oui ! Il est possible que vous puissiez être déclaré inapte à votre poste après un seul examen médical.

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