Vous venez de prendre des vacances bien méritées, vous rentrez de la plage et vous faites là un constat effarant... Votre chambre d'hôtel a été cambriolée en votre absence.

Vers qui donc se tourner et qui est légalement responsable ?

La responsabilité de l'hôtel :

La responsabilité de l'hôtel est protéiforme en fonction de la situation :

• Si vous déposez des affaires dans le coffre de votre chambre, la responsabilité de l’hôtelier est illimitée (article 1953 du Code Civil)
• Pour les objets et effets personnels que vous avez gardés dans votre chambre, la responsabilité de l’hôtel est alors limitée...

Dans ce second cas, la responsabilité se divise en deux cas : les vols commis au sein de l'hôtel, et les vols commis sur le parking de l'hôtel

• Pour les vols au sein de l'hôtel : la responsabilité peut atteindre jusqu'à 100 fois le prix de la nuit.
• Pour les vols commis sur le parking : la responsabilité peut atteindre jusqu'à 50 fois le prix de la nuit (article 1952 et 1954 du Code Civil).

"Pourtant l'hôtel a mis des pancartes indiquant qu'ils ne sont pas responsables en cas de vol !"

D'un point de vue juridique, dans cette situation ces pancartes n'ont clairement aucune valeur juridique !

Vous pourrez demander un remboursement ! Mais comment s'y prendre ?

Obtenir un remboursement :

Pour avoir gain de cause, il faudra prouver qu'il y a bien eu une faute de l'hôtel ou de ses employés.

Toutefois, l'hôtel pourra refuser de vous indemniser dans deux cas :

1. Le cas de force majeure : Ces cas sont rares, ils concernent en général des évènements exceptionnels (foudre, tremblements de terre, inondations...)
2. La détérioration suite à une faute de votre part : C'est le cas, par exemple, si votre cigarette est à l'origine d'un incendie...

L'hôtelier sera toutefois tenu responsable en cas de dommage corporel puisqu'il est tenu de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de ses clients.

Il est également utile de noter qu'en cas d'accident lié à une faute, ou une négligence de l'hôtelier, vous pourrez alors formuler une demande d'indemnité...

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