Résultats de recherche

Achat sur internet non livré : Recours et remboursement

Garantie refusée : quels recours face au vendeur ?

Francois Hagege

SAV défaillant : comment faire valoir vos garanties légales

Vente annulée : que faire lorsque le vendeur ne rembourse pas ?

Droit de rétractation : à quoi sert la lettre et comment l’utiliser

Francois Hagege

Contrefaçon sur Internet : que risque l’acheteur et comment obtenir remboursement ?

Francois Hagege

Procédure civile

Achat sur Internet et douane : comprendre les blocages et les solutions possibles

Garantie légale ou garantie commerciale : quels droits pour l’acheteur ?

Francois Hagege

Licencier pour insuffisance professionnelle : cadre légal et erreurs à éviter

Transports en commun des salariés : règles de remboursement et sanctions possibles

Procédure civile

Consentement contractuel : différence entre réflexion et rétractation

Vices du consentement : quand un contrat peut être annulé

Francois Hagege

Vente à distance B2C : règles légales et protections du consommateur

CPF et employeur : obligations légales et limites du pouvoir de décision

Frais professionnels en entreprise : ce que le droit du travail impose

Francois Hagege

Frais de repas professionnels : remboursement et exonérations en 2026

Employeurs : comprendre l’exonération des titres-restaurant en 2026

Fiscalité sociale des entreprises : focus sur la taxe d’apprentissage

Panorama des obligations fiscales applicables aux entreprises

CFE 2026 : règles juridiques, calcul et obligations des entreprises

Francois Hagege

Comment déterminer la rémunération d’un salarié en toute légalité

Salarié en retard : quels pouvoirs pour l’employeur ?

Trajet domicile-travail : cadre légal, accidents et frais pris en charge

Comprendre les primes des salariés : types, versement et fiscalité

Sortie de garde à vue hors horaires : règles juridiques et garanties

Plateformes de trading frauduleuses : identifier l’arnaque et agir en droit

Arnaques financières sur les réseaux sociaux : comprendre, détecter et agir

Francois Hagege

Inaptitude professionnelle ou non : procédure de licenciement et indemnisation

Absence liée à une grève : cadre juridique et solutions pour l’employeur

Dirigeant d’entreprise et avantages en nature : cadre légal, calcul et obligations

Francois Hagege

Arrêt maladie et prolongation : ce que prévoit la loi

Maladie pendant les vacances : report des congés et droits applicables

Absence pour enfant malade : quels droits face à l’employeur ?

Francois Hagege

Congé de proche aidant : conditions, durée et indemnisation en 2026

Aide énergie 2026 : fonctionnement juridique du chèque énergie et recours possibles

Congés payés : repos obligatoire ou possibilité de travailler sous conditions ?

Primes et épargne salariale : quels droits pour les dirigeants ?

Travail à l’étranger : droits du salarié détaché et responsabilités de l’employeur

Faute disciplinaire et pénal : jusqu’où peut aller l’employeur

Francois Hagege

Défaut, panne, non-conformité : les solutions juridiques pour un cadeau défectueux

Primes en entreprise : ce que le droit du travail impose réellement

CSP : accompagnement, allocation et conséquences juridiques pour le salarié

Francois Hagege

Métiers en tension en 2026 : enjeux juridiques et solutions pour recruter

Immigration et travail : quelles responsabilités juridiques pour l’employeur ?

Cotisations URSSAF 2026 : règles, assiette et nouveautés

Francois Hagege

Absence pour intempéries : télétravail, droit de retrait et rémunération

Congés payés : comment choisir entre jours ouvrables et jours ouvrés

Congé de naissance 2026 : nouveaux droits pour les parents salariés

RTT et temps de travail : ce que dit le droit pour les salariés et les employeurs

Maladie, refus, accord collectif : comprendre le report des congés payés

Francois Hagege

Intempéries et travail : quelles règles pour les absences et retards

Rémunération et avantages sociaux : agir sur le pouvoir d’achat au travail

Francois Hagege

Exonération des chèques-cadeaux 2026 : plafonds, conditions et contrôles

Francois Hagege

SMIC revalorisé en 2026 : quels impacts pour les salariés et employeurs

Salaire et rémunération en entreprise : ce que prévoit le droit du travail en 2026

Francois Hagege

Chèques-cadeaux salariés : cadre juridique et seuils applicables en 2026

Salaire, primes et avantages en 2026 : comprendre le cadre légal de la rémunération

Francois Hagege

DSN : comment sécuriser vos déclarations sociales et éviter les sanctions

Licenciement et rupture conventionnelle du salarié protégé : cadre juridique

Francois Hagege

Échéances RH 2026 : déclarations, cotisations et obligations légales

Relation avocat-client : refus, dessaisissement et recours possibles

Distance géographique et avocat : droits du justiciable et limites légales

Francois Hagege

Refus d’un avocat : dans quels cas est-ce légal et que peut faire le client ?

Délais de justice : combien de temps faut-il pour obtenir un jugement ?

Rendez-vous avocat : méthode pour comprendre les honoraires et la stratégie

Couple et bien immobilier : sécuriser le contrat de mandat

Associations syndicales libres : procédure, statuts et fonctionnement

Francois Hagege

Sécurité sociale

Cotisation versement mobilité : règles, taux et entreprises concernées

Prévention des accidents dans le BTP : obligations de l’employeur

Francois Hagege

Entreprises du BTP : prévenir les risques professionnels avec l’appui des caisses

Salariés exposés à l’amiante : quelles obligations pour l’employeur ?

Sécurité sur les chantiers BTP : ce que la loi impose aux employeurs

Francois Hagege

Registre unique du personnel : règles, mentions obligatoires et contrôles

Francois Hagege

BTP, restauration : comment éviter les sanctions liées au travail illégal

Sécurité sociale 2026 : comprendre les nouveaux plafonds et leurs usages

Burn-out et droit du travail : reconnaissance, preuves et responsabilités

Plafond de sécurité sociale : revalorisation 2026 et usages en droit social

Francois Hagege

Avantage social chèque-vacances : droits des salariés et obligations employeur

Cadre légal de la rémunération des salariés : comprendre les règles 2026

Francois Hagege

Exonération des chèques-cadeaux 2026 : plafonds, conditions et contrôles URSSAF

Primes en entreprise : règles juridiques, obligations et droits des salariés

Salaire du salarié : règles juridiques, minima applicables et erreurs à éviter

Francois Hagege

Maladies professionnelles à effet différé : quels impacts pour les employeurs ?

Acquisition des congés payés en arrêt maladie : droits des salariés et obligations RH

Francois Hagege

Parents salariés : comprendre le congé supplémentaire de naissance dès 2026

Congés payés non pris : délais, exceptions et jurisprudence récente

Lundi de Pentecôte en entreprise : obligations, repos et impact sur le salaire

Tenue du registre unique du personnel : cadre juridique et risques en cas d’erreur

Prime annuelle, 13ᵉ mois, Noël : quel cadre juridique ?

Francois Hagege

Inflation maîtrisée en 2026 : quels impacts sur les salaires du privé ?

Recrutement : analyse juridique du coût d’un CDI comparé au CDD

CDD de remplacement et Code du travail : obligations et limites

Francois Hagege

Recruter en CUI : avantages financiers et obligations légales à connaître

Communication d’entreprise : comment gagner en notoriété sans risque juridique

Le devis d’artisan expliqué : cadre juridique et bonnes pratiques

Francois Hagege

Identification des entreprises : à quoi servent réellement les numéros SIREN et SIRET ?

Procédure civile

Droit de préemption communal et fonds de commerce : règles, délais et recours

Contrats en ligne : comprendre la résiliation électronique obligatoire

Mentions légales et responsabilité juridique de l’éditeur d’un site Internet

Francois Hagege

Entre expert-comptable et CAC : quelles obligations pour les entreprises ?