Quelles fiscalité sur les pensions et rentes d'invalidité ?

Francois Hagege
Fondateur
2 minutes

Quelle fiscalité sur les pensions et rentes d’invalidité ?

Les pensions et rentes d’invalidité jouent un rôle essentiel dans la vie de nombreuses personnes en France. Elles garantissent un niveau de vie après une maladie grave ou un accident d'origine non professionnelle. Cependant, il est crucial de comprendre la fiscalité qui s'applique à ces paiements. Dans cet article, nous explorerons la fiscalité des pensions et rentes d'invalidité en France.

Pourquoi souscrire une assurance invalidité ?

De nombreux Français choisissent de souscrire une assurance invalidité pour se prémunir contre les conséquences financières d'une invalidité causée par un accident ou une maladie (sauf d'origine professionnelle). L'invalidité peut entraîner une perte de revenus impactant l'ensemble de la famille.

Il existe plusieurs niveaux de protection en matière d'assurance invalidité. L'Assurance Maladie peut verser des indemnisations suite à un accident non professionnel ou une maladie. Certains employeurs proposent également des assurances pour leurs salariés. Enfin, les individus peuvent souscrire une assurance individuelle, leur permettant de choisir les prestations en fonction des cotisations. Il est à noter que contrairement à d'autres contrats de prévoyance, l'individu est le seul bénéficiaire. Les risques assurés varient en fonction du contrat et de l'assureur, mais on peut distinguer quatre principaux types d'invalidité : l'invalidité permanente totale (IPT), l'invalidité permanente partielle (IPP), l'incapacité temporaire totale (ITT), et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Il est important de noter que les rentes d'invalidité versées par l'Assurance Maladie pour des accidents du travail ou des maladies professionnelles ne sont pas imposables.

Quelle fiscalité pour les pensions de l’assurance invalidité ?

Les pensions d'invalidité versées par l'Assurance Maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) si les revenus de l'assuré dépassent les montants des plafonds de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) en 2021. Ces montants sont de 10 881,75 euros pour une personne vivant seule et de 16 893,94 euros pour un couple. Les revenus à déclarer incluent la pension d'invalidité nette et la part de CSG-CRDS non déductible (2,9%).

Les rentes et autres indemnités versées par les régimes complémentaires obligatoires d'assurance invalidité-décès des Travailleurs Non-Salariés (TNS), ainsi que celles des contrats collectifs et obligatoires, sont imposables. Par exemple, les prestations provenant de la prévoyance de votre entreprise entrent dans cette catégorie.

Cependant, il existe un abattement de 10% pour les pensions et rentes d'invalidité (y compris celles des fonctionnaires). En 2021, cet abattement ne peut être inférieur à 394 euros par personne ni supérieur à 3 858 euros.

Il est à noter que certaines rentes et pensions échappent à l'impôt. Cela concerne notamment les paiements effectués par une assurance dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire facultatif, comme un contrat d'assurance invalidité individuel. De plus, les rentes versées aux personnes handicapées, comme l'Allocation aux Adultes Handicapées (AAH), et les pensions d'invalidité destinées aux victimes de l'amiante, ne sont pas imposables.

Enfin, il est possible d'obtenir une demi-part fiscale supplémentaire pour les foyers dont l'un des membres perçoit une pension d'accident du travail pour invalidité d'au moins 40% ou détient une carte d'invalidité d'au moins 80%.

En conclusion, la fiscalité des pensions et rentes d'invalidité en France est complexe et dépend de plusieurs facteurs. Il est essentiel de comprendre les règles applicables pour optimiser sa situation financière tout en bénéficiant des exonérations prévues par la loi.

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