Arrêt maladie : quelles sont les durées d’indemnisation par la CPAM ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, il peut recevoir des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces indemnités sont accordées suite à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin. Une fois l'arrêt validé, la CPAM indemnise le salarié à hauteur de 50 % de son salaire. Selon les accords collectifs de l'entreprise, l'employeur peut compléter cette indemnité pour atteindre jusqu'à 100 % du salaire.

Types et durées des arrêts maladie

Il existe principalement deux types d'arrêt maladie, chacun ayant des règles spécifiques concernant la durée et les conditions d'indemnisation :

1. Arrêt maladie de courte durée : Ce type d'arrêt peut durer jusqu'à six mois. Généralement, un délai de carence de trois jours s'applique, ce qui signifie que le salarié ne perçoit pas d'indemnités pendant ces trois premiers jours.
2. Arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) : Ce type d'arrêt concerne les maladies graves et chroniques, avec une indemnisation sans délai de carence pouvant durer de six mois à trois ans.

Conditions d'indemnisation pour les arrêts maladie de courte durée

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie classique, le salarié doit remplir certaines conditions :

Travail minimum

Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt. Cette condition garantit que le salarié a eu une activité professionnelle suffisante avant son arrêt maladie.

Cotisation minimale

Avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1,015 fois le SMIC au cours des six derniers mois. Cela signifie que même si le salarié n'a pas travaillé 150 heures, il peut encore être éligible s'il a cotisé suffisamment à la Sécurité sociale grâce à une rémunération adéquate.

Prolongation de l'arrêt

En cas de prolongation de l'arrêt au-delà de trois mois, les indemnités peuvent être réévaluées. Cette réévaluation peut se faire en fonction des augmentations générales des salaires dans l'entreprise, assurant ainsi que les indemnités restent justes et proportionnelles à l'évolution des salaires.

Cumul des indemnités

Le salarié peut cumuler jusqu'à 360 jours d'indemnités journalières sur une période de trois ans. Cela permet une couverture continue même en cas d'arrêts répétés ou prolongés, offrant une sécurité financière au salarié pendant ses périodes d'incapacité de travail.

Conditions d'indemnisation pour les arrêts pour affection de longue durée (ALD)

Les arrêts maladie pour ALD concernent des pathologies graves reconnues par la Sécurité sociale. Quelques exemples de ces pathologies incluent :

• AVC invalidant
• Diabète
• Épilepsie grave
• Maladie de Parkinson
• Mucoviscidose
• Tumeurs malignes

Pour bénéficier des indemnités dans le cadre d'une ALD, le salarié doit répondre aux critères suivants :

• Travail minimum : Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt

‍OU

• Cotisation minimale : Avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2,030 fois le SMIC au cours des douze derniers mois

‍ET

• Affiliation : Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an

Les arrêts pour ALD, ainsi que ceux résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ne sont pas soumis à un délai de carence. Le salarié est donc indemnisé dès le premier jour de l'arrêt, garantissant une prise en charge immédiate et continue.

FAQ

Combien de temps peut durer un arrêt maladie classique ?Un arrêt maladie classique peut durer jusqu'à six mois, avec indemnisation pendant cette période, après un délai de carence de trois jours.

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?Une ALD est une maladie grave et chronique reconnue par la Sécurité sociale, permettant une indemnisation prolongée pouvant aller jusqu'à trois ans sans délai de carence.

Quel est le délai de carence pour un arrêt maladie ?Le délai de carence est de trois jours pour un arrêt maladie classique, mais il n'y a pas de délai de carence pour les ALD ou les arrêts liés à des accidents du travail.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?Les indemnités journalières représentent 50 % du salaire journalier de base. En fonction des accords collectifs, l'employeur peut compléter ces indemnités.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités en cas d'ALD ?Pour une ALD, le salarié doit avoir travaillé au moins 600 heures dans les douze derniers mois ou cotisé sur une rémunération d'au moins 2,030 fois le SMIC, et être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an.

Références légales et ressources

Les modalités d’indemnisation des arrêts maladie sont détaillées dans la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015. Pour plus d'informations ou pour toute assistance juridique, consultez www.defendstesdroits.fr.