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Civil

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19 juillet 2025

Nue-propriété, usufruit et héritage : Comment sont partagées les dettes ?

Francois Hagege

19 juillet 2025

Quels tribunaux judiciaires sont compétents pour les actions de groupe depuis juillet 2025 ?

Francois Hagege

19 juillet 2025

Réforme des MARD et de l’instruction civile : ce que change le décret n° 2025-660 pour les justiciables

Francois Hagege

15 juillet 2025

Article 1112-1 du Code civil : ce que change l’arrêt du 14 mai 2025

Francois Hagege

15 juillet 2025

Héritage et comptes bancaires : la loi 2025 limite les frais après un décès

Francois Hagege

15 juillet 2025

Litige entre sociétés privées sur un contrat public : la justice judiciaire reste compétente en matière de concurrence déloyale.

Francois Hagege

15 juillet 2025

Loi Attal 2025 : ce que change la nouvelle réforme de la justice des mineurs

Francois Hagege

15 juillet 2025

Simplification administrative après un décès : ce que change le gouvernement en 2025

Francois Hagege

11 juillet 2025

Offre d’achat acceptée : comment se rétracter légalement avant le compromis ?

Francois Hagege

Peut-on divorcer à moindre coût ? Ce que dit la loi

Francois Hagege

Sécuriser ses biens grâce au contrat de mariage

Francois Hagege

Changement d’avocat et retraite : que deviennent les provisions d’honoraires ?

Francois Hagege

LOA et droit de rétractation : la remise du véhicule avant 14 jours est-elle légale ?

Francois Hagege

Vente d’immeuble et bail commercial : les limites du droit de préférence du locataire

Francois Hagege

Protégez vos paiements : mode d’emploi de la rétrofacturation

Francois Hagege

Remboursement après un tarif abusif en VTC : les recours possibles

Francois Hagege

Immatriculation suspendue : 4 recours pour agir

Francois Hagege

Héritiers : êtes-vous protégés contre les frais bancaires

Francois Hagege

Rétractation après achat d’un véhicule : vos droits selon la loi

Francois Hagege

Frais de résiliation et ouverture de ligne : comment contester un refus de remboursement

Francois Hagege

Résiliation mobile : comment se libérer facilement de son contrat

Francois Hagege

Maîtriser le risque client : enjeux et stratégies

Francois Hagege

Contrôle d’alcoolémie : quand l’amende est-elle contestable ?

Francois Hagege

Garagiste et véhicule volé : comment obtenir réparation ?

Francois Hagege

Permis probatoire : durée, conditions, récupération

Francois Hagege

Retrait de points : quelles démarches pour le contester ?

Francois Hagege

Que faire en cas de préjudice ? Le rôle de la responsabilité civile

Francois Hagege

Acheteur protégé : vos droits face aux défauts cachés d’un

Francois Hagege

Augmenter la pension alimentaire : ce que dit la loi

Francois Hagege

Revenus, garde des enfants et pension alimentaire : ce que dit la loi

Francois Hagege

Vente en porte-à-porte : délais, rétractation et solutions légales

Francois Hagege

Plan d’épargne salariale : comment optimiser vos gains

Francois Hagege

Salaire et congé maternité : ce que vous devez savoir

Francois Hagege

Panne après une intervention : comment obtenir réparation ?

Francois Hagege

Compte clôturé sans explication : quels recours contre la banque ?

Francois Hagege

28 février 2025

Compte piraté : démarches pour forcer votre banque à vous rembourser

Francois Hagege

27 février 2025

Perte ou détérioration de bagages : quels sont vos recours ?

Francois Hagege

26 février 2025

Mur de clôture instable : comment agir face au danger ?

Francois Hagege

24 février 2025

Malfaçons et travaux bâclés : comment faire valoir ses droits ?

Francois Hagege

17 février 2025

Recouvrement de créances : Comment faire face aux impayés ?

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10 février 2025

Réparer un préjudice : le rôle et les types

Francois Hagege

10 février 2025

Victime d’un produit défectueux ? Vos droits et démarches expliqués

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27 janvier 2025

Modification de l’état civil : règles et procédures pour un nouveau nom ou prénom.

Francois Hagege

20 janvier 2025

Défauts sur une voiture d’occasion : les recours possibles pour l’acheteur.

Francois Hagege

17 janvier 2025

Réparations contestées : quand le garagiste retient votre véhicule

Francois Hagege

Obligation de résultat des artisans : recours en cas de litige

Francois Hagege

30 décembre 2024

Obligation de résultat non respectée : comment agir contre le garagiste ?

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30 décembre 2024

Procédure VE et VEI : les étapes à suivre pour votre véhicule

Francois Hagege

24 décembre 2024

Bloquer un accès de garage : droits, sanctions et solutions

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24 décembre 2024

Voisinage bruyant le dimanche : lois, conseils et recours

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18 décembre 2024

Adoption internationale et exequatur

Francois Hagege

18 décembre 2024

Droits du locataire : que risque un propriétaire en cas d’intrusion ?

Francois Hagege

13 décembre 2024

Compte bloqué : vos droits et démarches pour le débloquer

Francois Hagege

13 décembre 2024

Frais bancaires excessifs : vos droits et les recours possibles

Francois Hagege

10 décembre 2024

Quel remboursement en cas de fraude bancaire : droits et recours

Francois Hagege

3 décembre 2024

Déménager sans se ruiner : les astuces pour réduire vos frais

Francois Hagege

22 novembre 2024

Commissaire de Justice : Exécution, Enchères, Recouvrement

Francois Hagege

22 novembre 2024

Constat d’huissier : utilité, types et réglementation détaillée

Francois Hagege

22 novembre 2024

Quel est le prix d’un état des lieux réalisé par un huissier de justice ?

Francois Hagege

19 novembre 2024

Comment effectuer un constat d'huissier : guide complet

Francois Hagege

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