Nos Articles — page 36

Pourquoi réaliser un constat d'huissier avant de démarrer des travaux ?

Francois Hagege

Tapage nocturne : Que faire ?

Francois Hagege

Vol annulé Air France : obtenez jusqu'à 600€ de compensation (guide 2024)

Francois Hagege

Votre connexion internet a coupé ? Voici comment protéger vos droits

Francois Hagege

Comment fonctionne la restitution d'une box internet ?

Francois Hagege

Comment fonctionne le divorce par altération définitive du lien conjugal

Francois Hagege

Peut-on rester seul sur son lieu de travail ?

Francois Hagege

Puis-je refuser une rupture conventionnelle?

Francois Hagege

Un salarié doit-il former un nouveau collègue ?

Francois Hagege

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

Francois Hagege

Un salarié peut il créer une entreprise sans démissionner ?

Francois Hagege

Comment agir face à des surfacturations d'un plombier ?

Francois Hagege

Comment empêcher légalement un voisin de stationner sur votre propriété ?

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Comment gérer un abandon de chantier ? Définitions et solutions juridiques

Francois Hagege

‍Comment un expert agréé peut résoudre les problèmes de fissures dans votre maison ?

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Compteur EDF en panne : Démarches pour contester une facture injustifiée‍

Francois Hagege

Contrat de mariage : Comment protéger vos droits et bien choisir votre régime matrimonial ?‍

Francois Hagege

Droits des utilisateurs face aux pannes internet: Le devoir de performance des FAI

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Impact de la 5G sur les contrats mobiles : Ce qui change pour vous

Francois Hagege

Permis probatoire : effets et exigences pour les nouveaux conducteurs

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Que faire face à une facturation abusive ? stratégies et protections légales

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Que risquent les jeunes conducteurs en cas d'alcool au volant ? Sanctions et Défenses

Francois Hagege

Remboursement et livraison de repas : comprendre vos droits en cas de service défaillant

Francois Hagege

Travaux non terminés : quels recours en justice avez vous?

Francois Hagege

Comment contester une amende pour l'utilisation d'un téléphone portable au volant ?

Francois Hagege

Comment fonctionne une procédure de divorce : droits et recours

Francois Hagege

Comment le RGPD impacte la protection des données personnelles ?

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Comment réagir à une facture de gaz surévaluée ? Conseils juridiques pratiques

Francois Hagege

Droits et procédures : Comment contester une amende pour excès de vitesse

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Facture d'électricité : Que faire en cas de prélèvement injustifié?

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Garde exclusive des enfants : Définition, principes et procédures légales

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Protection des données sur facebook : démystifier les mythes et connaître les réalités

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Que faire en cas de délit de fuite ? Définition, sanctions et solutions légales

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Que faire en cas de facture d'eau anormalement élevée : droits

Francois Hagege

Protection sociale

Comment la saisine de la Commission de recours amiable affecte le délai de prescription

Francois Hagege

Facilitez vos résiliations de contrats avec le nouveau décret du 16 Mars 2023

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Protection sociale

Licenciement pour Inaptitude : Quels effets sur les droits à la retraite et comment les protéger?

Francois Hagege

Alerte arnaques CPF : Comment reconnaître une arnaque

Francois Hagege

Assurance vie lors d'une succession : Est-ce vraiment hors de la succession légale ?

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Comment contester une surfacturation de VTC : Étapes et droits des passagers

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Comment fonctionne l'interdiction de préparer un licenciement pendant la maternité

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Comment la violation temporaire d'une clause de non-concurrence impacte la rémunération du salarié?

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Procédure et fondements du divorce à l'amiable

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Comment un CDI Intérimaire peut-il être transformé en CDI?

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Garde Unilatérale : Comment ça marche ?

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Gérer le bien immobilier lors d'un divorce par consentement mutuel : Comment ça marche?

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Le licenciement verbal, une pratique invalidée par la jurisprudence

Francois Hagege

Licencier un salarié à la fois pour insuffisance de résultat et pour faute, c'est possible

Francois Hagege

Modernisation de la notification des taux de cotisation pour les AT-MP: Détails de l'arrêté du 21 Mars 2024

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Pension alimentaire : Comment est-elle attribuée ?

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Préparer sa succession : Comment ça fonctionne ?

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Preuve déloyale en justice : Quand un enregistrement clandestin est-il admissible?

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Séparation conflictuelle des époux : Comment fonctionne le divorce pour faute ?

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Un rappel à l'ordre : a t-il valeur de sanction disciplinaire ?

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Union civile ou mariage : Quelles distinctions faire ?

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Usage non consenti de l'image d'un salarié - L'employeur doit réparer intégralement

Francois Hagege

Comment fonctionne le fichier TAJ?

Francois Hagege

Comment demander l’effacement des informations inscrites au TAJ ?

Francois Hagege

Dispense d’inscription au Bulletin n°2 du casier judiciaire : Impact sur le TAJ

Francois Hagege

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées sur le TAJ ?

Francois Hagege

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