Civil

Pour nos juristes

Comprendre la force majeure en droit : définition, applications et jurisprudence.

Méconnaissez-vous vos droits face au refus de plainte ?

Pour se diriger vers une consommation plus verte

Pour appréhender votre retraite en douceur

Découvrez comment fonctionne le certificat de nationalité française (CNF)

Les implications légales de la nomination d'un tuteur pour un conjoint malade en France

Maitrisez le remboursement anticipé de votre crédit immobilier

Protégez vos fonds en cas de saisie bancaire grâce au solde bancaire insaisissable

Découvrez les lois entourant la saisissabilité des allocations familiales en France. Exceptions, limites et conseils

Découvrez les limites des commissaire de justice dans la saisie d'argent.

Pour une réparation plus juste en cas d'accident

Découvrez vos droits en tant qu'étranger résidant en France

Pour que votre propriété demeure paisible

Pour nettoyer la crasse efficacement

Pour que proprio ne rime pas avec ...

Absences scolaires et allocations familiales : lois en France.

Soutien juridique pour ceux sous protection

Apprenez qui est responsable en cas de morsure de chien et les étapes juridiques à suivre.

Découvrez comment agir si votre locataire entreprend des travaux sans votre accord.

Pour que des travaux ne se transforment pas en cauchemar

Vos recours lorsque les arbres de votre voisin empiètent sur votre propriété

Pour une fois qu'il est préférable de trouver l'aiguille dans la meule de foin ...

Pour toutes nos oreilles sensibles

Victime de harcèlement par un voisin ? Connaître vos droits est crucial. Retrouvez nos conseils juridiques étayés et agissez efficacement

Parce que les vacances ne devraient jamais être gâchées...

Pour nos justiciables propriétaires

Obtenez votre la copie d'un acte de décès en quelques minutes

Parce que les vacances sont trop précieuses pour être gachées...

Pour nos justiciables en situation de handicap

Découvrez les règles légales concernant les devoirs à domicile pour les élèves du primaire

Pour les conjoints qui ont vu leur moitié partir acheter du lait

Découvrez les obligations légales et sanctions en cas de refus de convocation par la police ou la gendarmerie

Découvrez les avantages et les inconvénients des associations "de fait" ou "non déclarées"

Découvrez comment cumuler l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) avec un emploi salarié

Pour les petits problèmes du quotidien

Mettez un terme aux publicités non sollicitées dans votre boîte aux lettres

Mettez fin à la fraude fiscale !

Pour que ça reste dans la famille

Apprenez comment révoquer un testament légalement

Pour que punaise ne reste qu'une expression

Découvrez tout sur la Responsabilité Civile en France

Pour que le paiement de la pension ne soit plus source de stresse

Pour nos justiciables étrangers

Pour nos salariés entrain de tourner la page

Découvrez les lois et conditions pour un contrôle d'identité

Comprenez la dévolution successorale légale en l'absence de testament

Pour des travaux bien ficelés

Découvrez tout sur les Obligations de quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire en France

Car la famille, ça n'a pas de prix

Pour que votre permis s'appelle revient

Décryptez ce dispositif pour savoir si vous pouvez en bénéficier

Découvrez les règles essentielles du cumul de l'AAH et de la pension de retraite en cas d'incapacité entre 50% et 79%

Découvrez comment protéger vos revenus en cas de saisie

Découvrez comment les travailleurs sans-papiers cotisent à la sécurité sociale

Découvrez comment déclarer un compte à l'étranger conformément à l'article 1649 A du code général des impôts. Évitez sanctions et amendes.

Pour nos justiciables étrangers

Découvrez les règles légales entourant les absences des lycéens majeurs en France

Découvrez le rôle controversé du médecin dans le signalement des violences conjugales.

Mieux comprendre les punitions et sanctions scolaires au collège et au lycée