Nos Articles — page 20

11 juillet 2025

Déménagement : prévenir les conflits et défendre ses droits

Francois Hagege

11 juillet 2025

Différences majeures entre compromis et promesse

Francois Hagege

11 juillet 2025

Exonération URSSAF et chèques-vacances : pièges à éviter

Francois Hagege

11 juillet 2025

Immobilier : annuler son offre d’achat sans engager

Francois Hagege

11 juillet 2025

Indemnités journalières et voyage à l’étranger : quelles sont les règles ?

Francois Hagege

11 juillet 2025

Locations Airbnb : nouvelles obligations légales

Francois Hagege

11 juillet 2025

Offre d’achat acceptée : comment se rétracter légalement avant le compromis ?

Francois Hagege

11 juillet 2025

Permis de construire : frais cachés et calcul complet

Francois Hagege

10 juillet 2025

Compte bancaire à l’étranger non déclaré : la preuve incombe au fisc, évitez le redressement

Francois Hagege

10 juillet 2025

Création du délit d’homicide routier : ce que change la nouvelle loi du 9 juillet 2025

Francois Hagege

Procédure civile

10 juillet 2025

Décret Magicobus 2 : réforme de la procédure civile dès septembre 2025

Francois Hagege

10 juillet 2025

Partir en vacances l’esprit libre : obligations et solutions légales

Francois Hagege

10 juillet 2025

Prime de déplacement : conditions, calcul et droits du salarié

Francois Hagege

10 juillet 2025

Requalification des chauffeurs VTC : enjeux juridiques et concurrence déloyale

Francois Hagege

Bien gérer les congés estivaux : droits, devoirs et conseils RH

Francois Hagege

Peut-on divorcer à moindre coût ? Ce que dit la loi

Francois Hagege

Sécuriser ses biens grâce au contrat de mariage

Francois Hagege

CDD : 5 cas où la prime de précarité n’est pas versée

Francois Hagege

Fin de contrat : obtenez tous vos documents sans erreur

Francois Hagege

Fortes chaleurs : comment faire valoir vos droits au travail

Francois Hagege

Salarié en CDD : abandon de poste ou solution légale ?

Francois Hagege

Changement d’avocat et retraite : que deviennent les provisions d’honoraires ?

Francois Hagege

Décret 2025-587 : transmission des arrêts de travail papier, ce que dit la loi

Francois Hagege

Démission CDI : réduire son préavis sans faute juridique

Francois Hagege

LOA et droit de rétractation : la remise du véhicule avant 14 jours est-elle légale ?

Francois Hagege

Nationalité française : pas d’état civil certain exigé pour la possession d’état

Francois Hagege

Solde de tout compte, certificat, attestation : vérifiez vos droits au départ

Francois Hagege

Démissionner vite d’un CDI : tout sur la réduction du préavis

Francois Hagege

Discriminations au travail : renforcement des droits des salariés en projet parental

Francois Hagege

Juin 2025 : quelles nouvelles règles pour les employeurs ?

Francois Hagege

Obligations vestimentaires au travail : ce que la loi autorise

Francois Hagege

Travail en prison : cotisations, retraite, indemnités… ce qui change au 1er juillet 2025

Francois Hagege

Vente d’immeuble et bail commercial : les limites du droit de préférence du locataire

Francois Hagege

Protection sociale

Canicule : protéger ses salariés, respecter le droit du travail

Francois Hagege

Caution, assurance et panne : maîtriser la location de voiture

Francois Hagege

Protection sociale

Salariés et canicule : obligations renforcées pour l’été

Francois Hagege

Achat voiture : que faire si l’immatriculation est impossible ?

Francois Hagege

Contestation du retrait de points : vos droits face à l’administration

Francois Hagege

Contravention vitesse : que faire pour l’annuler ?

Francois Hagege

Délit de fuite : que risquez-vous et comment réagir ?

Francois Hagege

Litige après arnaque Internet : tribunal civil ou pénal ?

Francois Hagege

Protégez vos paiements : mode d’emploi de la rétrofacturation

Francois Hagege

Acheteur trompé sur Internet : comment faire valoir ses droits ?

Francois Hagege

Carte bleue piratée : procédure légale pour récupérer

Francois Hagege

Constater une malfaçon : rôle de l’expert, de l’avocat et du juge

Francois Hagege

Escroquerie sur Internet : vers quel tribunal se tourner ?

Francois Hagege

Faux conseiller : quand la banque refuse d’agir, que prévoit la loi ?

Francois Hagege

Expertise auto contestée : que peut faire l’assuré ?

Francois Hagege

Facture auto-école plus élevée que prévu : vos recours juridiques

Francois Hagege

Litige technique : le rôle de l’expert judiciaire

Francois Hagege

Remboursement après un tarif abusif en VTC : les recours possibles

Francois Hagege

Expulsion locative : quand et comment demander l’aide de la police ?

Francois Hagege

Loyers impayés : quand et comment saisir le Tribunal

Francois Hagege

Saisir le juge pour loyers impayés : conditions, délais

Francois Hagege

Commandement de payer par huissier : règles et conséquences

Francois Hagege

Faire appliquer un jugement : rôle et limites de l’huissier

Francois Hagege

Nouvelle loi anti-squat : droits renforcés

Francois Hagege

Absence au procès : comment éviter un jugement par défaut ?

Francois Hagege

Exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Francois Hagege

Procès remporté : que faire pour faire exécuter la décision ?

Francois Hagege

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