Nos Articles — page 19

17 juillet 2025

Employeur : vos responsabilités en cas de harcèlement moral au travail

Francois Hagege

17 juillet 2025

Fermeture administrative : solutions juridiques pour commerçants

Francois Hagege

17 juillet 2025

Fortes chaleurs : ce que la loi impose désormais

Francois Hagege

17 juillet 2025

Ordres refusés par le salarié : sanctions et stratégies légales

Francois Hagege

17 juillet 2025

Prime d’assiduité : définition juridique, conditions et règles de calcul

Francois Hagege

17 juillet 2025

Prime de vacances : découvrez si votre employeur doit vous

Francois Hagege

17 juillet 2025

Primes, congés, indemnités : que gagne un salarié fidèle

Francois Hagege

17 juillet 2025

Rappel à l'ordre d'un salarié : procédure simple et erreurs à éviter

Francois Hagege

16 juillet 2025

Abandon de poste : ce que les premières jurisprudences disent sur la présomption de démission

Francois Hagege

16 juillet 2025

Autorisation de travail, titres de séjour : réussir

Francois Hagege

16 juillet 2025

Avocat et refus de prise en charge : que dit la loi ?

Francois Hagege

16 juillet 2025

Avocat extérieur : est-ce possible et avantageux ?

Francois Hagege

16 juillet 2025

E-commerce : obligations légales et sanctions en cas de non-conformité

Francois Hagege

16 juillet 2025

Embaucher un cadre en CDI : les clauses à inclure dans le contrat

Francois Hagege

16 juillet 2025

Employeurs : comment gérer et sanctionner les retards au travail ?

Francois Hagege

16 juillet 2025

Étranger : quelles démarches pour créer une société en France ?

Francois Hagege

16 juillet 2025

Indemnité de licenciement : règles et calcul selon votre situation

Francois Hagege

16 juillet 2025

Indemnité pour travail dissimulé : qui paie en cas de transfert du contrat de travail ?

Francois Hagege

16 juillet 2025

Justice française : les délais moyens et solutions pour accélérer un procès

Francois Hagege

16 juillet 2025

Litige entre professionnels : recours, médiation et tribunal de commerce expliqués

Francois Hagege

16 juillet 2025

Nouvelle loi 2026 : vers la fin du démarchage téléphonique sans consentement

Francois Hagege

16 juillet 2025

Sanction disciplinaire : combien de temps l’employeur

Francois Hagege

16 juillet 2025

Verser une prime à la démission : cadre légal et erreurs à éviter

Francois Hagege

15 juillet 2025

Article 1112-1 du Code civil : ce que change l’arrêt du 14 mai 2025

Francois Hagege

Protection sociale

15 juillet 2025

Congé maternité : cumul de congés payés, salaire et retour au travail

Francois Hagege

15 juillet 2025

Contrat d’apprentissage : nouvelles règles de prise en charge applicables dès juillet 2025

Francois Hagege

15 juillet 2025

Emploi des seniors : nouvelle gestion des coûts

Francois Hagege

15 juillet 2025

Gestion des factures impayées : recours légaux

Francois Hagege

15 juillet 2025

Héritage et comptes bancaires : la loi 2025 limite les frais après un décès

Francois Hagege

15 juillet 2025

Insulter son employeur : risque-t-on réellement un licenciement ?

Francois Hagege

15 juillet 2025

L’alcool au bureau : loi, règlement intérieur

Francois Hagege

15 juillet 2025

Licenciement et arrêt longue maladie : quelles limites pour l’employeur ?

Francois Hagege

15 juillet 2025

Litige entre sociétés privées sur un contrat public : la justice judiciaire reste compétente en matière de concurrence déloyale.

Francois Hagege

15 juillet 2025

Loi Attal 2025 : ce que change la nouvelle réforme de la justice des mineurs

Francois Hagege

15 juillet 2025

Loi consommation : mettez en place la résiliation en 3 clics pour vos contrats

Francois Hagege

15 juillet 2025

Mettre fin à un contrat commercial : conditions, délais

Francois Hagege

15 juillet 2025

Nouveaux droits des salariés en arrêt maladie

Francois Hagege

15 juillet 2025

Porter plainte contre un salarié : ce que dit le droit

Francois Hagege

15 juillet 2025

Pouvoir disciplinaire : bien sanctionner un salarié

Francois Hagege

15 juillet 2025

Procédure de licenciement disciplinaire : étapes, motifs et recours du salarié

Francois Hagege

15 juillet 2025

Projet parental et travail : la loi 2025-595 renforce la lutte contre les discriminations

Francois Hagege

Protection sociale

15 juillet 2025

Salariés : à quoi vous attendre avec le futur congé de naissance ?

Francois Hagege

15 juillet 2025

Sanction disciplinaire : les étapes à suivre pour préparer

Francois Hagege

15 juillet 2025

Simplification administrative après un décès : ce que change le gouvernement en 2025

Francois Hagege

15 juillet 2025

Transmission des arrêts de travail : délais, formulaire, sanctions… les nouvelles règles 2025

Francois Hagege

14 juillet 2025

Aide à domicile : droits aux congés payés selon votre convention collective

Francois Hagege

14 juillet 2025

Bailleur et locataire : comment résoudre les litiges efficacement

Francois Hagege

14 juillet 2025

BTP et conditions météo : arrêt des chantiers

Francois Hagege

14 juillet 2025

Défaut d'information des salariés : quels risques juridiques pour l'employeur ?

Francois Hagege

14 juillet 2025

Frais professionnels : règles URSSAF, plafonds et remboursements à connaître

Francois Hagege

14 juillet 2025

Indemnités Repas 2025 : Combien Pouvez-Vous Vraiment Déduire ? | Defend Tes Droits

Francois Hagege

14 juillet 2025

Licenciement pour faute simple : comprendre la procédure et respecter la loi

Francois Hagege

14 juillet 2025

Permis de construire : décryptage des coûts selon le type

Francois Hagege

14 juillet 2025

Risques de chaleur : ce que la loi impose aux employeurs depuis juillet 2025

Francois Hagege

11 juillet 2025

Artisan, obligation de résultat : vos recours en cas de chantier défectueux

Francois Hagege

11 juillet 2025

Bail d’habitation : comment ajuster un loyer sans litige

Francois Hagege

11 juillet 2025

Bail locatif : tout savoir sur l’encadrement en zone tendue

Francois Hagege

11 juillet 2025

Banque et comptes de mineurs : attention aux virements non autorisés

Francois Hagege

11 juillet 2025

CDD d’usage 2025 : focus sur l’élargissement aux centres de santé en tension

Francois Hagege

11 juillet 2025

Congé locatif : délais, motifs et démarches à connaître

Francois Hagege

Page 19 sur 37