Nos Articles — page 13

24 septembre 2025

Litiges employeur-salarié : pourquoi choisir la transaction plutôt que le procès ?

Francois Hagege

24 septembre 2025

Non-représentation d’enfant : comprendre vos droits

Francois Hagege

24 septembre 2025

SASU et professions libérales : tout savoir sur ses atouts

Francois Hagege

24 septembre 2025

Vie privée et badgeuses photos : limites légales du suivi des salariés

Francois Hagege

22 septembre 2025

Contrat unique d’insertion : employeurs éligibles et droits du salarié

Francois Hagege

22 septembre 2025

Extrait de casier judiciaire en ligne : démarches et délais légaux

Francois Hagege

22 septembre 2025

L’originalité en droit d’auteur : un critère essentiel pour protéger une création

Francois Hagege

22 septembre 2025

Location meublée en copropriété : quelles limites

Francois Hagege

22 septembre 2025

Logement de fonction et contrat de travail suspendu : la position de la Cour de cassation

Francois Hagege

Procédure civile

22 septembre 2025

Parent étranger d’enfant scolarisé : la procédure de régularisation expliquée

Francois Hagege

22 septembre 2025

Prêt de main-d’œuvre et Code du travail : règles

Francois Hagege

22 septembre 2025

Prime variable et objectifs : comment obtenir son versement en cas de litige

Francois Hagege

18 septembre 2025

Embauche et casier judiciaire : droits du candidat et limites pour l’employeur

Francois Hagege

18 septembre 2025

Mauvais recrutement : impacts financiers, humains

Francois Hagege

18 septembre 2025

Préavis, indemnités et documents : que faire lors du licenciement d’une nounou ?

Francois Hagege

18 septembre 2025

Prix d’un permis de construire : honoraires, taxes et études obligatoires

Francois Hagege

17 septembre 2025

Congé de deuil et congés décès : droits légaux et pratiques pour salariés

Francois Hagege

17 septembre 2025

Congé enfant malade : rémunération, nombre de jours

Francois Hagege

17 septembre 2025

Les situations où un avocat spécialisé en affaires

Francois Hagege

17 septembre 2025

Tickets-restaurant : obligations, refus et impacts sur le salaire

Francois Hagege

16 septembre 2025

Assurance chômage : conditions d’ouverture des droits

Francois Hagege

16 septembre 2025

Épargne salariale en entreprise : fonctionnement

Francois Hagege

16 septembre 2025

Gérer une grève en entreprise : droits, obligations

Francois Hagege

16 septembre 2025

Les règles essentielles du licenciement pour inaptitude

Francois Hagege

16 septembre 2025

Salaire annualisé et heures supplémentaires : comprendre les règles applicables

Francois Hagege

15 septembre 2025

Bail vide ou meublé : comment fonctionne la révision annuelle du loyer ?

Francois Hagege

15 septembre 2025

Conditions de travail en hiver : à partir de quand fait-il trop froid pour travailler ?

Francois Hagege

15 septembre 2025

Discrimination salariale femmes-hommes : ce que la loi

Francois Hagege

15 septembre 2025

Entreprises et indépendants : pourquoi souscrire

Francois Hagege

15 septembre 2025

Fonds de commerce : comment réussir une cession en 8 étapes juridiques

Francois Hagege

15 septembre 2025

Obligation de résultat des artisans : responsabilités et recours des particuliers

Francois Hagege

15 septembre 2025

Rémunération des salariés : calcul, bulletin de paie

Francois Hagege

15 septembre 2025

Reprise et transmission d’entreprise : comment anticiper

Francois Hagege

15 septembre 2025

Rupture conventionnelle CDI : délais légaux et étapes

Francois Hagege

12 septembre 2025

Chantiers BTP : règles de prévention et équipements obligatoires

Francois Hagege

12 septembre 2025

Éviter le burn-out quand on est chef d’entreprise : conseils et droits à connaître

Francois Hagege

12 septembre 2025

Exposition aux risques professionnels : comment fonctionne

Francois Hagege

12 septembre 2025

Hausse des salaires 2025 : ce que les employeurs doivent

Francois Hagege

12 septembre 2025

Plan de départ volontaire : fonctionnement, indemnités et obligations de l’employeur

Francois Hagege

12 septembre 2025

Renonciation successorale : règles légales, délais et impacts familiaux

Francois Hagege

11 septembre 2025

Crédit immobilier : étapes, obligations bancaires

Francois Hagege

11 septembre 2025

Droit du travail : prouver et combattre une discrimination à l’embauche

Francois Hagege

11 septembre 2025

Rétrogradation disciplinaire : comment respecter la loi et éviter les litiges

Francois Hagege

11 septembre 2025

Salarié : quelles obligations légales devez-vous respecter au travail ?

Francois Hagege

10 septembre 2025

Arrêt maladie et mandat syndical : tout savoir sur vos droits

Francois Hagege

10 septembre 2025

Retards, absences, manquements : quand adresser un avertissement ?

Francois Hagege

9 septembre 2025

Congé de présence parentale : durée, renouvellement

Francois Hagege

9 septembre 2025

Dimanche travaillé : obligations, contreparties et zones

Francois Hagege

9 septembre 2025

Licenciement d’une salariée enceinte : règles, exceptions

Francois Hagege

9 septembre 2025

Salariés et indépendants : tout savoir sur le plan

Francois Hagege

7 septembre 2025

Casier judiciaire B2 : Quand et comment s'efface-t-il ? Guide 2024

Francois Hagege

7 septembre 2025

Comment savoir si mon casier judiciaire est effacé ?

Francois Hagege

7 septembre 2025

Effacement casier B2 et TAJ après défauts de permis

Francois Hagege

7 septembre 2025

Effacement casier judiciaire B2 et TAJ : réussir sa naturalisation

Francois Hagege

7 septembre 2025

Peine avec sursis : effacer son casier (B2) et TAJ

Francois Hagege

6 septembre 2025

Classement sans suite : comment faire effacer votre TAJ

Francois Hagege

4 septembre 2025

Augmentation de salaire et contrat de travail : les règles à connaître

Francois Hagege

4 septembre 2025

Cyberattaques et entreprises : prévention, responsabilités

Francois Hagege

4 septembre 2025

Déchéance du terme : conditions légales et défense

Francois Hagege

4 septembre 2025

Formulaires Cerfa supprimés d’ici 2030 : conséquences pour particuliers et entreprises

Francois Hagege

Page 13 sur 37